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597 résultats pour « Jean Malo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE

69dfcd7acdc6046d475c9fbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR

69dfcdafcdc6046d475ca321

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcdc9cdc6046d475ca4c1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN

69dfcde4cdc6046d475ca657

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rappelle que s'agissant des majorations et autres pénalités attachées aux créances publiques, l'ouverture de la procédure de redressement entraîne : * La remise de plein droit des majorations et pénalités

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par Madame [V] [J] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE, [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a23cdc6046d47837102

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L'ENTRE-POTES PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7398bcdc6046d47fe041e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [W] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e5acdc6046d47c3a4a5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE :, [W] SARL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SAMAZ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La majoration de retard court à compter de la date d'exigibilité des cotisations sans mise en demeure préalable.

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TCOM

MERCREDI

69fc5b00cdc6046d47e7d4aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU [D] [T], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d88cdc6046d474485a9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.485,44 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dabcdc6046d474487d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 9.720,12 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dbbcdc6046d474488c2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.360,78 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle

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