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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea84f5cdc6046d474dc5c3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea857bcdc6046d474dcf4b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da77cdc6046d47da47e2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db02cdc6046d47da5447

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db3fcdc6046d47da5865

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f76cdc6046d47330707

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312c5cdc6046d470ceb53

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31ae9cdc6046d470da8e7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31b55cdc6046d470db7fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [M] [G] * Dirigeant social : Mme MARTIN CHAUDOT Marie-José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4facfcdc6046d479e493f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société NIRIDAN, a désigné Monsieur [T] [M] comme étant le représentant légal, Maître [A] [Y], comme mandataire judiciaire, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5810bcdc6046d47a74f9b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société HGS ENGINEERING INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 893904292 (2021B00140) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5811acdc6046d47a75086

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : ммо [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 894520758 (2021B00212) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a708cdc6046d47abdbd7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 791815863 (2024F00003) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895a1cdc6046d475b64f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE MAINTENANCE ELECTRICITE TUYAUTERIE, [Adresse 1] RCS B 517751665 (2009B00718) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [A] [N], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3d83dcdc6046d474e768a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da9bcdc6046d47da4a3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dae1cdc6046d47da524f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0daf2cdc6046d47da534a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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