SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin

Le 12 juillet 2024, l'expert judiciaire déposait son rapport définitif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002068 (4156655) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002077 (4156433) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10336 N° RG : 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Julien

ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2025003403 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette

La société CLOS & MONOPOLE n'a pas réglé le solde des factures, malgré une mise en demeure adressée par voie recommandée le 22 mai 2023.

La date de cessation des paiements doit être fixée au 18 Juillet 2023.

retenu % des droits de votes Nantissement sur fonds - Privilégié 137 748 100,00% CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE 137 748 100,00% Montant retenu % des droits de votes Fiscal et social -

Attendu qu'en l'espèce, la requête est datée du 29 juillet 2025. Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.

Maître David REINGEWIRTZ Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 8 juillet 2025 pour audition des parties sur l'incident de compétence.

activé les anti-vols.

Par cet acte et à l'audience de procédure du 28 juin 2024, la SCP BTSG et Monsieur [O] demandent au tribunal de : Vu les articles 1134 alinéa 1 et 3, 1145 et suivants du Code civil, Vu l'article 1382

[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Mehdi SOUILAH Avocat, substituant Me Julien DURAND-ZORZI Avocat au Barreau de Lyon (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS NOVAVET

[D] A MON BUREAU AMB01 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL

Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.

par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, * Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Juges J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 1er juillet