Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

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La société OR CARRELAGE SARL a signé un procès-verbal de réception le 16 mai 2025 du véhicule objet du contrat.

PAYS de la [Localité 1] a émis à son encontre le 16 Mai 2025 une contrainte d'un montant 89.640,00 €, laquelle était signifiée à la personne du dirigeant de la société le 20 Mai 2025 ; Par un procès-verbal

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, Huissiers de Justice, en date du 20/10/2025,

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SELARL EXEJURIS, Huissiers de Justice, en date du 23/12/2025.

significateur a constaté sur place qu'aucune personne ne correspondait à l'identification du destinataire de l'acte, et après avoir effectué les diligences nécessaires pour le retrouver suivant le procès-verbal

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 12 mars 2023 et signé électroniquement par la société POPINA +, fournisseur, et par la société ADONIS [R] SAS.

Les travaux ont donné lieu à la signature d'un procès-verbal de réception sans réserve en date du 17 octobre 2024.

Un procès-verbal de livraison et de conformité était signé en date du 30 janvier 2025 entre la société COHERENCE COMMUNICATION et la SARL [E].