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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62e6bcdc6046d4781ddeb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nous, Disons n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons solidairement à la charge de M.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laissons les dépens de l'instance à la charge de la partie demanderesse, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,12 € TTC dont 9,14 € de TVA.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle
TCOM

Référés

69de2634cdc6046d47317e61

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pourvoir mais cependant dès à présent, Donnons acte à la SCI [Localité 1] de son désistement d'instance et d'action, Constatons l'extinction de l'instance enregistrée sous le numéro RG 2025R0004, Laissons

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54720cdc6046d47468d58

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ordonnance valant convocation ; Disons que l'enrôlement de l'affaire au fond est conditionné par le versement au Greffe d'une provision de 67,45 Euros par le demandeur à l'instance, avant l'audience ; Laissons

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d274d8cdc6046d47344cb3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Laissons les dépens à la charge de la Société AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3daf9cdc6046d474ea1b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 96,01 € TTC dont 15,58 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 33,56 € TTC dont 5,38 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [C], en raison de l'absence de pouvoir juridictionnel du juge des référés saisi, Rejetons les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons les dépens

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PIROBLOC à se mieux pourvoir du chef de l'ensemble de ses demandes, Rejetons la demande de la société de droit étranger PIROBLOC présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Laissons les dépens à la charge de la SAS ARTISAN STUDIOS. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcaccdc6046d4708b3ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LAISSONS au demandeur de l'instance la charge des entiers dépens et les liquidons à la somme figurant au bas de la première page de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c94cdc6046d47af952a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

tribunal judiciaire de TOULON ; DEBOUTONS les parties du surplus de leurs demandes fins et conclusions, DEBOUTONS Monsieur [G] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, LAISSONS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70745cdc6046d47961f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laissons à la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la charge des dépens de de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 65,55 € TTC dont 10,71 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ordonnance valant convocation ; Disons que l'enrôlement de l'affaire au fond est conditionné par le versement au Greffe d'une provision de 64,15 Euros par le demandeur à l'instance, avant l'audience ; Laissons

Source officielle
TCOM

Référés

69de3525cdc6046d4732b83a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

leur entière liberté d'action, * Déclarons éteinte la présente instance, * Disons, sous réserve des termes de l'accord, que les parties conserveront à leur charge leurs frais, droits, honoraires et laissons

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a63acdc6046d4707306a

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Disons que la mention de cette rectification sera portée sur la minute du jugement entaché d'erreur et sur les expéditions qui en seront délivrées ; Laissons les dépens à la charge du greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a64bcdc6046d47073162

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Disons que la mention de cette rectification sera portée sur la minute du jugement entaché d'erreur et sur les expéditions qui en seront délivrées ; Laissons les dépens à la charge du greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57e03cdc6046d474a7677

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonnance valant convocation ; Disons que l'enrôlement de l'affaire au fond est conditionné par le versement au Greffe d'une provision de 67,45 euros par la demanderesse à l'instance, avant l'audience ; Laissons

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43ae1cdc6046d472494d4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ainsi que l'extinction de l'instance ; Déclarons le désistement parfait ; Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle