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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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22 mai 2026
Il lie LOCAM à la société SILVER EVENEMENT, et n'a jamais fait l'objet d'une cession quelconque.
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Il lie LOCAM à la société JUMP'IN 76, et n'a jamais fait l'objet d'une cession quelconque.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
2024006167 N° PC : 2022/759 AG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL
REFERES EN DELIBERE
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29 avril 2026
Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars 2026 DEMANDEUR : DECATHLON FRANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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25 novembre 2025
chiffrer le coût, * rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci présente un lien
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
Aucune relation contractuelle directe ne lie ARTBUILD à la société NAOS HÔTEL GROUPE.
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HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE La SAS TOP CARS a été immatriculée au RCS de Lille Métropole en date du 24 décembre 2013 sous le numéro 799 321 559.
CHAMBRE 05
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29 mai 2026
La SCI Tribeca était liée à la société Saz Electricité par un bail de location de bureaux et d'entrepôts. La société Saz Electricité rencontrait alors des difficultés de trésorerie. M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 juillet 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AZUR LINE
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
A cette audience, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, comparant par Maître Caroline OLIVAS-GUISSET, Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET, de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de Lille, a sollicité
DELIBERES A VIDER
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30 mars 2026
En l'espèce, le délai de 11 mois et la distance supérieure à 17.000 km parcourue permettent de douter du lien entre l'intervention de la société BLET SUD et l'avarie considérée.
R E F E R E
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28 janvier 2026
Sur la mission liée au rôle de la société [Localité 1] : * Décrire le rôle de la société [Localité 1] dans le cadre de l'opération de construction immobilière, * Dire si la double qualité d'assistant
LUNDI
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4 mai 2026
Pour la société GROUPE [O] SAS Au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, la société GROUPE [O] SAS soutient que les parties sont liées par une convention d'ouverture de compte d'approvisionnement
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
2024007067 N° PC : 2022/657 LG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sàrl QUALITY ISLA MEAT [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [M] [J], [Adresse 2] (PAYS-BAS) COMPOSITION DU
Contentieux Général
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5 mai 2026
l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts de l'article 1343-2 du code civil, Ordonner la restitution du véhicule de marque VOLKSWAGEN type 2.0 TDI 150ch R-LINE
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6 mai 2026
Il estime que la preuve d'un lien entre les fautes présumées et le passif n'est pas rapportée.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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8 avril 2026
En effet, la société BT Multiservices louait deux véhicules au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire : Un véhicule AUDI Q3 40 TDI 190S Tronic 77 Quattro S line, immatriculé [Immatriculation
5ème chambre
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8 juillet 2025
ZSphère a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Lille aux fins d'être autorisée à obtenir la conservation des preuves et lui permettre de faire fixer son préjudice.
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
, la société WE LIFE SARL formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
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21 janvier 2026
La société LINEA SRP n'était quant elle ni présentée.