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615 résultats pour « Lotz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DOMOFRANCE SA a confié en qualité de maitre d'ouvrage à la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS la réalisation des lots

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VRD, pièces DCE et de maîtrise d'œuvre d'exécution du lot VRD, suivant une lettre de commande du 15 mai 2018 d'un montant de 32.500,00€ HT.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 25 octobre 2019, la SAS G2A PARTNERS a acquis de la société PLANET PRODUCTIONS un ensemble de lots de copropriété visés dans le Protocole d'accord, sis au [Adresse 8] [Localité 4] au prix de 450.000

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société SB [O] de mettre plus de moyens humains et matériels afin de respecter les délais d'exécution du chantier ; Par courrier RAR daté du 14 mars 2023, la société SB [O] a indiqué en réponse que le lot

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc57cdc6046d47db66d6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Madame [C] [M] exploite un fonds de café, bar, gérance tabac, sous dépôt de journaux, validation d'un bureau de loto Fdj, Pmu depuis le 01/08/2021. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cadre d'une opération de construction située à [Localité 4], la société [C] a confié à la société SANIBAT 60 la réalisation de travaux de plomberie, chauffage gaz, eau chaude sanitaire constituant le lot

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire L'EI Madame [C] [K] [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de tous produits alimentaire (hors boissons alcoolisées) et non alimentaire, vente de vêtements, chaussures lots

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TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par acte d'engagement du 16 février 2023, lui confiait le lot « couverture – zinguerie » pour le montant cité supra, soit 135.331,37 € [K], les travaux devant se dérouler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37949cdc6046d47ae4c11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS La société Sofinther, qui exerce une activité de commerce de gros pour le chauffage et la plomberie, a livré plusieurs lots de marchandises à la société Delta Energie, entreprise de plomberie

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TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Malgré ces obligations, plusieurs sociétés membre du GIE ont été identifiées comme outrepassant ces règles notamment en concédant l'exploitation de leurs lots à des tiers non-membres du groupement.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La société Aménagement et Bâtir a contracté avec la SCCV Davril Gambetta, la réalisation du lot de charpente et couverture d'une opération de logement à [Localité 1] dont le maitre d'œuvre est la société

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHRONOPOST répond que : A titre principal, * Les contrats signés entre les parties prévoient tous explicitement l'application du barème du contrat-type de transport de la loi LOTI.

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TCOM

Procédures collectives

69dd86e1cdc6046d4724e21d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELAFA MJA, prise en la personne de Me [R] [N], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que les lots

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TCOM

CHAMBRE 2

69b50637cdc6046d479f2ffc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Z] [F] [A] [Adresse 1] RCS A 403069347 (1995A00340) Activité : Commerce en sédentaire et ambulant de lots

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou les bénéficiaires d'une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble vendu par fractions ou par lots

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Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les documents sollicités sont ceux reçus par la SGP de la société [K] pour les paiements à effectuer auprès de la société ARMATURES [W], sur le macro-lot n°1 situé au [Adresse 11] : Les factures reçues

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Chantier [A] La défenderesse prétend que le lot confié à la société COUVERTURE 44 n'aurait pas été réceptionné par le maître d'ouvrage, Monsieur [A], ce qui aurait entrainé une mise en demeure de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'égard de la société ADC IMMO SAS Adresse : [Adresse 1], Activité : Activité générale de bâtiments, de terrassements, l'édification de toutes constructions sur tous terrains, la création de tous lotissements

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ANDELLE PRESSE 57 R POUYER QUERTIER 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Librairie presse papeterie loto

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: Madame [T] [R] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement

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