AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
14 avril 2026
Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DOMOFRANCE SA a confié en qualité de maitre d'ouvrage à la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS la réalisation des lots
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Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VRD, pièces DCE et de maîtrise d'œuvre d'exécution du lot VRD, suivant une lettre de commande du 15 mai 2018 d'un montant de 32.500,00€ HT.
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