COUVERTURE à la somme de 7.104.55 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

INTERNATIONAL la somme de 1.835,25 euros TTC au titre du paiement des factures dues, outre intérêts au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré

DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 7.902,30 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 2.262,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 11 loyers par déchéance du terme, * 79,26 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.

fondement de l'article 1227 du Code civil ; * CONDAMNER la société DJ ALIMENTATION SAS à payer à la société FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 18.403,19€ majorée

10/2025 avec intérêts au taux de 2,76 % sur la somme de 1.339,91 € à compter du 28/10/2025, jusqu'à parfait paiement, * 16.425,13 € au titre du prêt numéro 757672E avec intérêts au taux contractuel majoré

CREATIV'COOKIES à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.993,49 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Il conviendra en conséquence de majorer la somme due par la société [H] des intérêts calculés au taux conventionnel de 10 % l'an à compter du 16 octobre 2025, date de l'assignation.

titre de provision sur le solde restant dû au titre de la facture n°2024-OTH-060, la somme de 16.659,60 EUR, outre les intérêts de retard équivalents au taux de refinancement de la B.C.E le plus récent majoré

Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.

CONDAMNER la Société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION à payer à la SALTI LOCATION la somme de 36 552,65 € en principal, majorée des intérêts au taux visé à l'article 446-1 du code de Commerce, soit 3 fois

l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du Code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

des conditions générales de vente, suivant note de débit n°2150667743 en date du 19 mai 2022, à parfaire des intérêts de retard d'un montant égal aux taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré

procédure civile, monsieur [I] [U] demande au tribunal de : Condamner la société ACCESS FONCIER à rembourser sans délai à monsieur [I] [U] la somme de 7 500 euros au titre du compte courant d'associé, majorée

société Entreprise [T] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la société Fakhir Menuiserie à payer à la Société Entreprise [T] la somme de 9 551,98 euros TTC, en principal, majorée

CONDAMNER la société [Adresse 2] (MCP) à payer à la société ENTORIA la somme de 12 510,35 € en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance BATI SOLUTION et SERENI BAT, majorée

que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital, En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire de droit, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de sa demande d'application d'un taux majoré

dans un délai maximal d'une année suivant la réception ; qu'il convient dès lors de condamner la société TBW à payer à la concluante la somme principale de 41.852 €, avec intérêts au taux de la BCE majoré