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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Maître [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie
Source officielleChambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
8 avril 2026
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Adèle ALBANO, présidente, M. [U] DUBOIS, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008152 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La baisse de l'activité depuis la deuxième semaine de septembre ne permet plus de payer les charges courantes de la société.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb92d0cdc6046d472bf4fd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000288 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
Source officielleChambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du chiffre d'affaires causées par l'interruption ou la réduction de l'activité, de la marge brute (chiffre d'affaires charges variables) incluant les charges salariales et les économies réalisées, en
Source officiellechambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
* Juger que Madame [P] est fondée à obtenir une indemnité équivalente à deux années de commissions en raison de la résiliation du contrat le 31 mars 2023.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed26cdc6046d473cd7f9
9 avril 2026
9 avril 2026
[N] regrette une baisse d'activité qui s'accentue fortement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f07a35cdc6046d47d12e67
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2026 qui a prononcé la résolution du plan de redressement de la SARL "Socièté à Responsabilite Limité HYPER MECA" et dont l'abréviation est "SARL HYPER MECA
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cette baisse inattendue a généré des difficultés de trésorerie, notamment au regard de l'important endettement bancaire de la société.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae161cdc6046d47ee91cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Une forte baisse du chiffre d'affaires a donné lieu à la restitution du premier local en mars 2024 en raison des difficultés à honorer les loyers.
Source officielle3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
28 mai 2026
Le tribunal dira donc que seule la stipulation interdisant toute indexation à la baisse est réputée non écrite.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire Au regard des comptes de la société des 31 mars 2019 et 31 mars 2020, il apparait que le chiffre d'affaires a baissé de 9,17%.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff538cdc6046d47236b80
17 octobre 2025
17 octobre 2025
teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUDGreffier: Nathalie MADRE
Source officielle9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A compter de mai 2027, les remontées provenant de la société SIMOMARINE supplémentaires, correspondant au montant qu'elle affecte actuellement au remboursement de son propre PGE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [D] [C] reprend les termes de sa requête selon laquelle : * Malgré les efforts engagés depuis l'ouverture de la procédure, la baisse du chiffre d'affaires s'est
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001711 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des
Source officielleChambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par jugement du 18 mars 2025, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 23 septembre 2025.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
25 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SARL BIC CONSTRUCTION N° RG: 2025P00431 DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927
Source officiellePage 13 sur 34