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262 résultats pour « Marie-Noel MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 16 mars 2023, après relance, Monsieur [X] annonçait par courriel une réponse au courrier, mais la société TERRA ARCHITECTEURS n'a finalement reçu aucun retour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 18/12/2025 SAS CORHOFI [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société PIMENT ROUGE a alors, par courrier recommandé de son conseil du 6 mai 2024, mis en demeure la société, [V] ENTREPRISES et la société S.T.INVEST de lui régler la somme de 95 629 € HT, tout en

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [Q] [E] Madame [S] [P] C/ SARL CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE DEMANDEURS * SELARL LC LC.EA, [Adresse 1] * Monsieur [Q] [E], [Adresse 2] * Madame [S] [P], [Adresse 2] comparaissant par Maître Max

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

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TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Joachim D'AUDIFFRET le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS (désormais dénommée KLEUZHAN BREIZH), immatriculée le 31 mai

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TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 31 mai, elle lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2023F0[Immatriculation 1] 4/1144A/NM 01/04/2025 1/ Me Marie DANGUY [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURES La société, [X] PAY (anciennement dénommée AFONE PAIEMENT) est une société anonyme à Conseil d'Administration

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 09/09/2025 VIRYDIS exploitant sous l'enseigne E.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société SAPAS a interjeté appel le 13 janvier 2017, mais une ordonnance de désistement est intervenue le 18 mai 2017. La société SAPAS a été radiée d'office du RCS le 2 novembre 2017.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F00240 J 26 3/1133D/NM 27/01/2026 [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume GUILLEVIC

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 18 mars 2022, la société [I] S.A.R.L., représentée par sa gérante, Madame [N] [A], signe avec Monsieur [B] [P] [M] un compromis portant sur la cession du fonds de commerce

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