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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le 16 mars 2023, après relance, Monsieur [X] annonçait par courriel une réponse au courrier, mais la société TERRA ARCHITECTEURS n'a finalement reçu aucun retour.
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 18/12/2025 SAS CORHOFI [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
La société PIMENT ROUGE a alors, par courrier recommandé de son conseil du 6 mai 2024, mis en demeure la société, [V] ENTREPRISES et la société S.T.INVEST de lui régler la somme de 95 629 € HT, tout en
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Monsieur [Q] [E] Madame [S] [P] C/ SARL CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE DEMANDEURS * SELARL LC LC.EA, [Adresse 1] * Monsieur [Q] [E], [Adresse 2] * Madame [S] [P], [Adresse 2] comparaissant par Maître Max
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Joachim D'AUDIFFRET le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS (désormais dénommée KLEUZHAN BREIZH), immatriculée le 31 mai
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Le 31 mai, elle lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
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20 janvier 2026
Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2023F0[Immatriculation 1] 4/1144A/NM 01/04/2025 1/ Me Marie DANGUY [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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9 octobre 2025
Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURES La société, [X] PAY (anciennement dénommée AFONE PAIEMENT) est une société anonyme à Conseil d'Administration
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9 septembre 2025
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 09/09/2025 VIRYDIS exploitant sous l'enseigne E.
Quatrième chambre
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3 avril 2025
La société SAPAS a interjeté appel le 13 janvier 2017, mais une ordonnance de désistement est intervenue le 18 mai 2017. La société SAPAS a été radiée d'office du RCS le 2 novembre 2017.
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Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F00240 J 26 3/1133D/NM 27/01/2026 [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume GUILLEVIC
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant
Chambre 17
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8 janvier 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 18 mars 2022, la société [I] S.A.R.L., représentée par sa gérante, Madame [N] [A], signe avec Monsieur [B] [P] [M] un compromis portant sur la cession du fonds de commerce
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