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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
équipes moyennant un surcoût de 29 500 € » et ajoute « Au vu de l'importance de la somme à régulariser, ordre est donné à notre représentant de suspendre tous travaux qui ne sont pas clairement prévus au marché
Source officielleTrib. de Commerce
6a04923acdc6046d4799db90
7 mai 2026
7 mai 2026
* Sur l'existence d'une relation contractuelle entre les parties COSTA SERENA MULTI SERVICES soutient l'existence d'un contrat de sous-traitance d'un marché de nettoyage suivant rémunération forfaitaire
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68a40cdc6046d47549d6b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
30 juin 2023 d'un montant de 9.300 € TTC correspondant à l'avancement de la mission de maîtrise d'œuvre, notamment s'agissant de l'établissement du projet et des plans ainsi que de la signature des marchés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1d29cdc6046d47bcacc3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans le cadre de travaux d'aménagement de sa surface commerciale, la SAS MA PLANETE BIO IV a signé le 10 mars 2022 un marché de travaux avec la SARL ARAVIS ENROBAGE pour le lot - Enrobés- pour un montant
Source officielle5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
1 avril 2025
Les deux ascenseurs prévus au marché ont été réceptionnés avec réserves selon procès- verbaux de réception en date du 8 juin 2020.
Source officielleRéférés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MARIOFF [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 9] et par Me Alexandre MAAS [Adresse 10] SA SMA ASSUREUR DE STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 11] comparant par Me Natacha DE MARTHE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
15 avril 2026
même site, Le 27 août 2024, [Localité 1] Romans Habitat adresse à EPS un courrier de mise en demeure réclamant le règlement d'une facture de 7 400 € correspondant à des pénalités de retard issues du marché
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
Un avenant n°1 intitulé « Commande de sous-traitance » n°000002 en date du 13 juillet 2023 d'un montant de 24.000 € HT a été rédigé entre les parties portant le marché global du lot « Gros Œuvre – Maçonnerie
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les prestations ont été réalisées conformément aux marchés passés et aux plans de conception réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.
Source officielleLUNDI
6a04a423cdc6046d479b0c5c
11 mai 2026
11 mai 2026
SAS, demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer, sollicite du tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu les articles 1103, 1217, 1229 et suivants du Code civil, Vu les principes gouvernant les marchés
Source officielle6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans le cadre d'un marché de réhabilitation d'une piscine publique, Cofely a fait appel à Aqua-Tech pour la fourniture et la pose d'un système de traitement d'eau et de jeux d'eau suivant le bon de commande
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle fait valoir le contrat de marché dûment signé pour justifier de la relation contractuelle. Elle soutient qu'elle a adressé régulièrement ses factures de situations.
Source officiellechambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] Attendu que le marché des SRT, très florissant jusqu'en 2021, a été impacté par les réclamations des consommateurs, les réactions et les campagnes de communication des associations de consommateurs
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE ET RECONVENTIONNEL Juger que la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION a commis une faute dans l'exécution de son marché de gros-œuvre.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Condamner la société ABT' au paiement de 8.800 € (10 % du marché) à titre de dommages- intérêts pour rupture abusive du contrat.
Source officiellechambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et 124 du Code de procédure civile, Sur la forme : A titre subsidiaire, Se déclarer incompétent, au profit du tribunal de commerce de Nanterre, en ce qui concerne les sociétés GROUPE COMMENT ÇA MARCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56cc4cdc6046d47d822f3
2 avril 2025
2 avril 2025
Vente de produits asiatiques sur les marchés ou sur les foires RCS [Localité 1] B 842953671 (2019B01045) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [K] [C] Monsieur [M] [X] Liquidateur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société est en attente de la parution des textes d'application relatifs au remboursement par la Sécurité Sociale des culottes menstruelles et des coupes menstruelles en pharmacie, QUE le potentiel de ce marché
Source officielleChambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
5 mai 2026
FAITS Monsieur [W] [F] (RCS [Localité 2] 507 701 563) exerce une activité de commerçant ambulant sur les marchés.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.
Source officiellePage 13 sur 84
LES FROMAGES DE MARTHE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ
04/09/2026
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MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY
03/09/2026
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DURANTON, Christine, Paulette, Marthe
30/08/2026
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PETITJEAN, Florentine, Marthe, LAMSARF
30/08/2026
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SAS MARTHE
28/08/2026
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