CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

Pour la société LE DOMAINE SAINT-MARTIN SARL Le procès-verbal de constat, dressé le 8 novembre 2023, révèle que la société 2V PLOMBERIE SAS n'a pas terminé les travaux à sa charge.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d50242cdc6046d4766c064

Commerce

17 juillet 2025

JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025048191 ENTRE : 1) la SAS REACTIVE GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 984 203 653 Partie demanderesse : assistée de Maître CHOLAY Martine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

TRANSPORT AIGLON - 2024RJ314 DEMANDEUR (S) : La SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9930ecdc6046d4770e609

Commerce

28 janvier 2026

SUGIER - 63120 VOLLORE-MONTAGNE, abattage, débardage Ce Tribunal a désigné Madame, [J], [E] en qualité de Juge-Commissaire, et Maître, [X], [Y] comme liquidateur judiciaire remplacé par la SELARL MJ MARTIN

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab369ccdc6046d47c41fb9

Commerce

19 janvier 2026

la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle : 2025002758 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab36a6cdc6046d47c4204c

Commerce

19 janvier 2026

règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] Numéro de rôle : 2025002759 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77eb8cdc6046d47047e08

Commerce

7 janvier 2025

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77ec2cdc6046d47047f40

Commerce

7 janvier 2025

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e788e2cdc6046d47056c7e

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e788edcdc6046d47056d51

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e788f8cdc6046d47056e68

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7890dcdc6046d47057019

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78938cdc6046d47057359

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78943cdc6046d47057461

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7894ecdc6046d47057536

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78959cdc6046d470575ef

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78964cdc6046d470576a6

Commerce

1 avril 2025

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7897ccdc6046d470578bc

Commerce

15 avril 2025

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN

Source officielle

2 729 résultats pour « Martin Ce »

2 729 résultats pour « Martin Ce »