Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be562acdc6046d476c0291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RCS : 421 984 295 RTE [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [O] Représentée par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
69a21a03cdc6046d47f968da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR
69a21a16cdc6046d47f96a59
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS
69a21a29cdc6046d47f96bc8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312adcdc6046d470ce9a6
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a313f0cdc6046d470d278e
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31669cdc6046d470d59f2
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31833cdc6046d470d7c81
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ
Source officielleQuatrième chambre
69da0862cdc6046d47dc2b9b
2 avril 2026
2 avril 2026
, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] Représentée par eMe Anthony MARTINEZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
11 mai 2026
PARIS) avocat plaidant Maître Benoît CONTENT (AIN) avocat postulant * INNOVA COMPANY SAS [Adresse 3] Non comparante * NOLA SAS [Adresse 3] Non comparante FORMATION Président : Monsieur Michel MARTINEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69af47f6cdc6046d47153995
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Par acte d'huissier du 9 septembre 2025, la société ORI MARTIN
Source officielleJEUDI
69ef496dcdc6046d47b479b7
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.
Source officielleJgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
27 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
16 avril 2026
, substitué par Maître Soraya M'HADJI, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : O'TANTIK TSP (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
6 mai 2026
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN
Source officielleaudience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1f551cdc6046d478cd393
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleChambre 6
69bd63abcdc6046d4756eb0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellePage 13 sur 148