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409 résultats pour « Martrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca59f3cdc6046d4780559f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société IMMO'TION, [Adresse 3], [Localité 2] Société par actions simplifiée Promotion immobilière ; Marchands

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff44ecdc6046d47235912

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05ad3cdc6046d472df17a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ55 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DS IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 487 818 Activité : Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e400facdc6046d47bbbc17

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS L'EXCEPTION Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 866 RCS TOULON et exerce une activité de Promotion immobilière, marchand

Source officielle
TCOM

.

69b7550dcdc6046d47ce416a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rendu par ce Tribunal le 28 NOVEMBRE 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [P][I][U] TRAVAUX - exerçant une activité d'entretien, rénovation intérieure et extérieure, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16e78cdc6046d47aaf3e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de, [T], [I] SAS, adresse :, [Adresse 2], activité : Acquisition de terrains, activité de construction vente, activité de marchand

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que cette embauche est un coût certain pour la société ; Que depuis plus de trois ans, la société rencontre de nombreuses difficultés notamment une baisse de son chiffre d'affaires ; Que la galerie marchande

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TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle a une activité de marchande de biens, achat, vente, revente, promotion et location de tous biens immobiliers. Monsieur [D] [V] en était le Gérant.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [B] [L] [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de la : SARL EJ-KS CONSTRUCTION [Adresse 3] Activité : Marchands

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 22/10/2024 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand

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TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'activité redémarre doucement, que l'été est une meilleure saison car la société a aussi la clientèle des campings voisins ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que l'activité de la galerie marchande

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

les accessoires ou annexes dudit terrain; l'aménagement et la construction sur ces terrains d'immeubles en vue de la vente sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'activité de marchand

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, la négociation, l'achat, la vente, l'acquisition, la vente, l'activité de marchands de biens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85878cdc6046d477feae1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PROMOTION [Adresse 2] N° siren : 500 740 857 - N° gestion : 2007B03817 « achat vente construction d'immeubles, marchand de biens » La SARL B.G.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c20cdc6046d4784982c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 918 069 469 - N° gestion : 2022B04360 « toutes opérations de négociations et de transactions d'immeubles, fonds de commerce, titres de société, d'attributions d'immeubles ; toutes opérations de marchands

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants de pneumatiques et la location de véhicules ; la réparation mécanique - activités de marchands

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2ce0cdc6046d47d66622

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire devra intervenir de : SARL [Adresse 1], exerçant une activité de Achat, vente de tous immeubles, fonds de commerce, baux commerciaux, parts de société, opérations constitutives de l'activité de marchands

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société PPRI [Adresse 3] [Localité 2] Activité de peinture, cloisons, menuiserie intérieures, faux-plafonds, second œuvre, agencement, activité de marchand

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

collective à l'encontre de la SAS [Adresse 1] ; ATTENDU que la SAS VILLA PACHA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 911042745, et exerce une activité de: Marchand

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53ee6cdc6046d47d4c805

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [B] FR (SAS) [Adresse 1] Activités des marchands de biens immobiliers

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