MOYENS ET MOTIFS En application des dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de Maître [G] [M] ès qualités pour l'exposé

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens

Moyens de la défenderesse, monsieur [Z] [L] Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté, et n'a présenté aucun moyen de défense ni fait parvenir au greffe une quelconque motivation.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par sa « note d'audience » déposé à l'audience, la société ROYAL FORMATION demande au tribunal de : condamner la société KEOBIZ au paiement de la somme de 5.373 €,

le dossier a été communiqué, absent aux débats : Monsieur Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience en chambre du conseil du 6 mai 2026 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [A] [P] du

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026 Madame [Q] [H] Présidente

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne

Vu l'assignation délivrée par actes de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, à la requête de SA LYONNAISE DE BANQUE, à l'encontre de SAS WETI et de la SARL TITWEN, Pour l'exposé des moyens

Localité 1] Non comparante Copies à Maître [C] [R] et à REACTIS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

[P] [Adresse 2] Non comparante Copies aux parties ou aux conseils Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception au moyen

SAS PNEUS DU STADE et Maître [W] [I], ès-qualités, chacun la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la commune de [Localité 1] aux entiers dépens ; MOYENS