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13 503 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54de8cdc6046d4746fb15

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 21 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de l'EURL A2B TRANSPORTS une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54dfdcdc6046d4746fc58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e0ccdc6046d4746fd44

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 26 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL ALAM FASHION PARIS une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e1bcdc6046d4746fe4a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e4fcdc6046d4747019a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e8ecdc6046d474705ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54edecdc6046d47470ac3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 20 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL ORYX MANAGEMENT une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54eeccdc6046d47470bae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 28 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de l'EURL JDV-DECO une procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f00cdc6046d47470caf

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f0fcdc6046d47470ded

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f3fcdc6046d474710c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 27 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de ASS ATOUT DEVELOPPEMENT une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f5dcdc6046d474712b9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 28 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS THE FIRST ENERGIE une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f6bcdc6046d4747139e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 28 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS IB2M une procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f81cdc6046d474714f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f92cdc6046d47471628

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d30653cdc6046d4740c717

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBU NAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles HENRIO : Monsieur Alain TREHOREL Monsieur André

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G] Quartier Ataturk Rue Ertugrul Gazi - Métropole d Istanbul 34758 Atasehir Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09f0cdc6046d47295355

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

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