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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d25cdc6046d475dfa06

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ed4cdc6046d475e230b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4efecdc6046d475e2684

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS

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TCOM

Chambre 17

69bf0f13cdc6046d477b61bf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 391 029 345 (Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

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TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

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TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Emanuel COHEN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

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TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART……ЕΤ Monsieur [S] [M] domicilié au [Adresse 3], ni présent, ni représenté…… COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/11/2025 : Président : Éric MORIZE

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TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

[Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 980719801 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 3] Représentant Légal : Mme [E] [M] [T] [Adresse 3] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

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TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Brigitte MORIT. Mandataire Judiciaire : SELARL BALLY M.J.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4eeccdc6046d475e250c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b293cdc6046d47d48dff

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ACQUIESCE PAR ECRIT AU JUGEMENT, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c094cdc6046d47d5ad91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3e7cdc6046d470e17be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. - SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/12/2018 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [L] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef477cdc6046d470e20f4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F31 Procédure 2021RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SOCIETE NOUVELLE ENERGIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/01/2021 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef494cdc6046d470e22f2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F33 Procédure 2022RJ297 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société E.G.B.L [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/12/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef4a3cdc6046d470e23d8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F34 Procédure 2023RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société OPEN VISION [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef485cdc6046d470e21aa

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F32 Procédure 2022RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AIRPPV [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/10/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Éric MORIZE, Vice-Président, agissant ès qualité de juge des référés et de Maître André MARTINI, Greffier.

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