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4 821 résultats pour « Motte-Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ») Le fonds de commerce n'existe plus, ayant été liquidé par le mandataire.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

immobilisé, la société BHS ELEC a dès lors dû louer un véhicule de remplacement et a vainement réclamé à la société BLET SUD le remboursement de la facture du 14 octobre 2022 et le remplacement du moteur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b2a7cdc6046d475db63c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

/502 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Monsieur [A] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'un portail avec la pose d'un vidéophone pour un montant total de 1 114 € conformément au devis « pose de motorisation de portail et portier vidéo ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PARKING ETOILE PEREIRE aurait loué 2 emplacements de parking pour une moto et une voiture, au 27 rue Brunel Paris à [X] ET [X] INTERNATIONAL pour un loyer de 1.365 euros par trimestre.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS [Adresse 4] [Localité 2] SAS VS AUTOMOBILES [Adresse 5] non comparant SAS [T] MOTOR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28708cdc6046d47051029

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SAS MOOVE TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 913005567 / N° de Gestion : 2022 B 5320 Représentant Légal : M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, bijoux fantaisies, parfums, maroquinerie et tous objets en rapport avec la mode la décoration, le design, ou l'art.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 2 juillet 2023, alors qu'ils circulaient sur une autoroute dans les Alpes, un voyant de surchauffe moteur et un voyant de pression d'huile se sont allumés, ce qui s'est accompagné d'une perte de puissance

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd1fcdc6046d47a62d5e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée BERANTIS [Adresse 2] RCS B 832418677 (2018B00053) Activité : Location de véhicules terrestres à moteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[S] [R], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Noui LECHEHEB, avocat (L0203) ET : SAS PARADIGME MODE, prise en la personne de Maître [L] [B], ès-qualités de Liquidateur Judiciaire

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3abecdc6046d47d79aa8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2025J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL FACTORY [Adresse 1] Activité : Vente au détail de prêt à porter, chaussures, bijoux et accessoires de mode

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [T] [H] [Adresse 1] Activité : Achat vente d'accessoires de mode

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules a moteur

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1decdc6046d477c46a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FIRST GEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conception et design, fabrication et commercialisation (vente, distribution, Import-Export), en gros ou au détail, de produits cosmétiques, de beauté, de mode

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7210acdc6046d4797b7fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS SYNERGIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Sas synergies mode

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* 3°) la société MOBEE INTERNATIONAL, - SAS - [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] DÉFENDERESSE - représentée par Maître [I] [C], et par Maître [G] CHAUPLANNAZ, Avocats du Cabinet SOULIER BUNCH, [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 1 er octobre 2024, les sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES formées un recours contre ladite ordonnance.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une facture de remplacement du moteur est établie pour un montant de 6.863,03 euros.

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