d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux, * fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels

conseils ainsi que tout sachant ; * se rendre sur place si nécessaire, ou examiner tout support utile (photographies, rapports techniques, factures, devis, documents constructeurs), afin d'apprécier la nature

de commande faisant figurer le nom de Monsieur [Z] [O] ou toute autre mention permettant d'identifier sa présence et son travail effectif au sein de la SASU PROMAT 34, * recueillir tout élément de nature

CONSTATER que THINK TANK est une société d'architecture ayant une activité de nature civile, JUGER que le Tribunal des affaires (sic) économiques de Paris est incompétent à connaître de la demande formée

S'agissant de la restitution du matériel objet du contrat, le tribunal rappelle qu'aux termes de l'article 1352 du code civil, celle-ci a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur.

entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature

2025, ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir le compenser prochainement car il vient de conclure un contrat de partenariat en matière d'entretien de nature

Le montant de la dette, l'insolvabilité de la société et la situation économique et financière de cette dernière sont de nature à justifier une assignation en liquidation judiciaire.

statuer sur le litige ; Déclarer que le présent litige est régi par le droit italien, étant donné que l'affaire introduite par [Q] à l'encontre de [M] ne présente aucun élément d'internationalité de nature

détension, gestion de tous intruments financiers, gestion des participations et des sociétés détenues, centralisation et gestion de la trésorerie des sociétés détenues, prestation de services de toute nature

Visiter l'immeuble, vérifier si les désordres allégués sur le fonds, les locaux et tous les éléments visibles ou non visibles qui la composent existent, dans ce cas, les décrire et en déterminer la nature

Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant le juge des référés aux fins de voir diligenter une expertise judiciaire pour apprécier la nature

expert aura pour mission de : * Convoquer et entendre les parties afin de déterminer l'origine des difficultés ; * Se faire remettre et prendre connaissance de tous documents et notamment ceux de nature

Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui concerne les causes, la nature et la gravité des désordres, ainsi que les responsabilités consécutives des intervenants

[Y] [N] expose que l'exécution provisoire doit être écartée, car étant incompatible avec la nature de l'affaire. DISCUSSION Le cautionnement de M.

toutefois procédé au rejet provisoire de l'inscription au passif de cette créance d'un montant de 975.277,13 € HT, au motif que les pièces produites par la société KHOR IMMO SAS ne seraient pas de nature

fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence et de publicité légale relative à son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature

liquidateur Judicaire de ladite SARL M.A.N.H recevable et bien fondé en son action et eu ses demandes ; DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI ont engagé leur responsabilité de nature

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF La société [U] INTERNATIONAL SARL [L] propose de régler son passif selon les modalités suivantes : Nature de la créance Modalités de paiement Créances inférieures à

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire et que ladite exécution n'est pas incompatible avec la nature