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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b74b59cdc6046d47cda262
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU 2 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69df6202cdc6046d474ef9bc
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
6 mai 2026
6 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE,M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielle.
69cfa713cdc6046d47f96313
1 avril 2026
1 avril 2026
[O] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et
Source officiellechambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d4da5dcdc6046d4763ba80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d51123cdc6046d4767e5ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présence de : Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdaeecdc6046d47207d49
17 octobre 2025
17 octobre 2025
part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie
Source officielle.
69b7358bcdc6046d47cbdfeb
16 avril 2025
16 avril 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL [N] SARL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie
Source officielle.
69b73826cdc6046d47cc10f8
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [E] [V] [U] [R] [Z] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officiellePage 13 sur 101
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