en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 février 2026.

suivantes : I – [Localité 3] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan II – Poursuite du contrat en cours : CREDIPAR pour un contrat n°101M7485085 portant sur un véhicule Peugeot

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose de papier peint

SCI DU COMPTOIR, en vertu du bail en date du 04/12/24, Contrat d'assurance n°GW0000118244 relatif à une flotte automobile – CENTRE MFA Contrat de location longue durée n°10633449204, relatif à un PEUGEOT

Le 10 avril 2021, un contrat de même nature d'un montant de 44 803 euros, n° 267683VL0, a été conclu entre le bailleur et la société Kam Transport pour la location d'un véhicule Peugeot.

l'égard de la société MGLA SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Entreprise générale de bâtiment et multiservices : Platrerie-Peinture, électricité, plomberie, couverture, pose de papiers peints

période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sarl ENTREPRISE [H] Entreprise générale de peinture, ravalements, vitrerie, décoration, tentures et papiers peints

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.