LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS EN SELS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard

) par Maître NAILLOT Grégory - [Adresse 4] * La SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5], RCS 722057460 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître NAILLOT Grégory - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard

représenté(e) par Maître ARTERO Julie - [Adresse 12] * AXA FRANCE IARD [Adresse 13], RCS 722057460 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard

Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [I] [L] née [R] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

d'office Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

d'office Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Après analyse des pièces produites et notamment des factures n°65 et 66, du justificatif de règlement de ces deux factures, des photographies prises sur le chantier, des deux attestations produites (Pièces

DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] EDUCATION GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges