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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29ccbcdc6046d470696d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [I] [Adresse 1] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 2] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29cddcdc6046d47069810
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [X] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29d42cdc6046d47069e68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Q] [D] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badc60cdc6046d471afe4e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Le 10 mars 2017 la SARL CV ARCHITECTURE a signé avec
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
7 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux
Source officielleTrib. de Commerce
69aee88fcdc6046d470cfd5e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
assignation en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
assignation en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b436a7cdc6046d478bef0a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
s) : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel
Source officielleTrib. de Commerce
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
01/2025 ; ATTENDU que la SARL FLORE forme une opposition à l'injonction de payer à son encontre le 13/02/2025 au motif de somme inexacte ; ATTENDU qu'à l'audience du 02/06/2025 ainsi que dans ses pièces
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
13 mai 2026
Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
30 avril 2026
30 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 804 998 508 Représentée par DESESQUELLES Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
7 mai 2026
de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle
Source officielleTrib. de Commerce
69f9bef0cdc6046d47a64fdd
30 avril 2026
30 avril 2026
comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel
Source officielleTrib. de Commerce
69f9bf12cdc6046d47a65253
30 avril 2026
30 avril 2026
comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel
Source officiellePage 13 sur 19