Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b06661cdc6046d472ffb75
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que le mandataire judiciaire déclare n'avoir reçu aucun document comptable certifié, que seuls les résultats lui ont été communiqués et que ces derniers sont négatifs, que l'activité ne semble pas pérenne
Source officielleMARDI
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société L'ARGANIER SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES
Source officielleMARDI
69a9add1cdc6046d479f6775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société CHEZ NOAM SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES
Source officielleMARDI
69a9b2fecdc6046d479fe04b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES
Source officielleProcédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RCS [Localité 1] B 849624275 (2019B00086) FIXE provisoirement au 01/09/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS
Source officielleProcédures Collectives
69c7bfadcdc6046d47486e2a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RCS, [Localité 2] B 823081781 (2016B00271) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 NOMME en qualité de
Source officielle7ème chambre
69ef7fe5cdc6046d47b9c552
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent TAIEB [Adresse 1] LEVALLOIS PERRET, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M.
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire COURTIN et Monsieur Jean PERES
Source officielleTrib. de Commerce
69daac49cdc6046d47eabf20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif professionnel n'est pas évalué ; que le passif professionnel exigible serait de 15.757,46 € ; que le chiffre
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
18 mai 2026
Le tribunal a pris acte de ses déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION (SAS) ne dispose d'aucun actif disponible déclaré
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre
Source officielleaudience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
7 avril 2026
Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
1 avril 2025
MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39 rue Anatole France 92532 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
4 mai 2026
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET
Source officielleProcédures Collectives
69c79834cdc6046d4745ad1f
3 avril 2025
3 avril 2025
marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur RCS Châlons en Champagne B 452476112 (2004B00075) AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.04.2025 FIXE provisoirement au regard des pièces
Source officielleChambre 2-4
69d26a6ecdc6046d47338e6a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL CHECK POINT SECURITE n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
Source officielleChambre 2-4
69d26eb2cdc6046d4733e770
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à capital variable UMAINS emploie 2 salariés.
Source officielleChambre 2-4
69d27412cdc6046d4734409b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ZETA-MONTE emploie 2 salariés.
Source officielleChambre 2-4
69d6956ecdc6046d478de5bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FAST TRANS PARISIEN n'emploie aucun salarié (3 salariés dans les 6 derniers
Source officielleChambre 2-4
69d841e5cdc6046d47b48a27
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL LCO emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 465 654,00 euros.
Source officiellePage 13 sur 22