A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, LIXXBAIL, a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Contrat de location n° 243281FN0 (anciennement

Après débats en audience publique le 24 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Paul DERMARKAR, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

société SCEM demande au juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, * CONSTATER que les conditions de l'article 145 du Code de procédure civile ne sont pas réunies

Suite à sa réitération le 28 octobre 2025, les requérantes se sont rapprochées de leur conseil, lequel priait la société [Adresse 7] par lettre recommandée avec avis de réception le 29 octobre 2025 de

3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-ALRAN-RENIER-CARRERE

Christian KUDLA Juges : Madame Nathalie COCHE et Monsieur Eric FONTAINE GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine

A l'appui de cette demande, CCEF communique l'ensemble des pièces mentionnées dans l'article R 621-1 du code de commerce.

Pierre VILLAIN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Le Tribunal écarte la pièce en question tout en rappelant que la procédure au Tribunal de commerce est orale.

[Q] – REINA représentée par Maître Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Romain GIRAUD, SELNET GIRAUD Associés AARPI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [G] [X] SARL demandent au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 225-251 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040195 ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims

20250310 » conclu entre les parties, Pièce n°3 « Contrat de sous-traitance réf.

les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, à Monsieur [H] [N], cogérant, déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces

énoncés en leur requête de : Vu les articles 872 et 873 du code procédure civile Vu le principe Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout) Vu les moyens qui précèdent, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 12 Septembre 2024 puis les parties ont échangé leurs pièces et conclusions.

Lille Métropole, la société AMBULANCES [F] demande au Tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces

A l'appui de ses demandes, la société [W] verse 41 pièces aux débats.