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318 résultats pour « Planty Fourier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

épouse [H], a confirmé ses écritures, a déclaré s'en remettre à ces dernières, a, in limine litis et avant dire droit, sollicité le sursis à statuer compte-tenu de l'enquête pénale en cours suite à la plainte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan. b.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces agissements allégués seront à l'origine d'une plainte au pénal contre X déposée par PLASTIC OMNIUM auprès du procureur de la République le 25 novembre 2024. Le 29 mai 2024, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

euros dont 13.121,31 euros TTC d'honoraires pour [Q] [W]) et en janvier 2020 pour Le Reflet Médicis (220.778,32 € TTC dont 15.400 € HT d'honoraires de [Q] [W]) Début 2020, DULAC CINÉMAS a reçu des plaintes

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

07 septembre 2021 et éditée le 29 septembre 2021 a été réglée par Monsieur [I] [R]. .Dès la première année, ne parvenant pas à obtenir la température souhaitée dans le local, Monsieur [I] [R] s'est plaint

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Faute pour la société [O] [B] [J] – CNC SAS de fournir des justificatifs de ces « non-qualités » en réalité arbitraires, pour manque de productivité, la société NAVITEC SAS en demande le paiement par sa

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de droit de la construction instaurent une présomption de faute à l'égard de l'entrepreneur : celui-ci est responsable du dommage causé par une chose qu'il a sous sa garde et qu'il a utilisée pour fournir

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Considère qu'elle a suivi le cahier des charges fourni par la société TEREOS qu'elle n'a fait qu'exécuter les plans établis par EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS et que, par conséquent

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

F- La question des plans de recollement : Aucun plan n'a été fourni à la SAS SOPARTCOM, à la fin des travaux, sans que cela ne soit contesté par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

produits certaines factures de reprise sur des chantiers sur lesquels BRL n'est pas intervenue (chantier nettoyage briquette Elina et [Localité 2]), que sur le chantier [Localité 4] elle a suivi les plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, s'agissant de la demande reconventionnelle formée par la société [E] [T] & SPA au titre de la résolution judiciaire du contrat, elle déclare que cette dernière ne s'est jamais plainte et n'a jamais

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 18 avril 2023, la société NCM a par l'intermédiaire de son Conseil mis en demeure la société INTERPOMPES de régler la somme retenue à tort, soit 9.360 euros, et de lui fournir tous les justificatifs

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

populaires, actes de sabotage et vandalisme ; Dans le contexte des émeutes de juillet 2023, des individus ont pénétré dans les locaux y commettant vols et dégradations, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 11 juillet 2024 par courriel, STEAM'O informe MCI qu'il n'est capable de fournir que 28 armoires de comptage sur les 54 requises par MCI.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'expert-comptable de la société a néanmoins fourni un prévisionnel de trésorerie qui prévoit une augmentation du solde de trésorerie à partir du mois de mai en raison de la saisonnalité de l'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

suivants du code de commerce ne sont pas réunies, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 26 janvier 2024, SUD GROUPAGE dépose une plainte pour vol de marchandises.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025, la société EUROVIA PICARDIE imputera le sinistre à des cavités souterraines en lien avec la maison préexistante à son intervention et faisait grief au maitre de l'ouvrage de ne pas lui avoir fourni

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En outre, les prestations convenues entre les parties comportent une phase de développement et de conception du projet, essentiellement sur plan, au siège de la société EBO à [Localité 2] et une phase

Source officielle

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