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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
épouse [H], a confirmé ses écritures, a déclaré s'en remettre à ces dernières, a, in limine litis et avant dire droit, sollicité le sursis à statuer compte-tenu de l'enquête pénale en cours suite à la plainte
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan. b.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Ces agissements allégués seront à l'origine d'une plainte au pénal contre X déposée par PLASTIC OMNIUM auprès du procureur de la République le 25 novembre 2024. Le 29 mai 2024, M.
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
euros dont 13.121,31 euros TTC d'honoraires pour [Q] [W]) et en janvier 2020 pour Le Reflet Médicis (220.778,32 € TTC dont 15.400 € HT d'honoraires de [Q] [W]) Début 2020, DULAC CINÉMAS a reçu des plaintes
Délibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
07 septembre 2021 et éditée le 29 septembre 2021 a été réglée par Monsieur [I] [R]. .Dès la première année, ne parvenant pas à obtenir la température souhaitée dans le local, Monsieur [I] [R] s'est plaint
VENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
Faute pour la société [O] [B] [J] – CNC SAS de fournir des justificatifs de ces « non-qualités » en réalité arbitraires, pour manque de productivité, la société NAVITEC SAS en demande le paiement par sa
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
de droit de la construction instaurent une présomption de faute à l'égard de l'entrepreneur : celui-ci est responsable du dommage causé par une chose qu'il a sous sa garde et qu'il a utilisée pour fournir
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
* Considère qu'elle a suivi le cahier des charges fourni par la société TEREOS qu'elle n'a fait qu'exécuter les plans établis par EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS et que, par conséquent
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
F- La question des plans de recollement : Aucun plan n'a été fourni à la SAS SOPARTCOM, à la fin des travaux, sans que cela ne soit contesté par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
produits certaines factures de reprise sur des chantiers sur lesquels BRL n'est pas intervenue (chantier nettoyage briquette Elina et [Localité 2]), que sur le chantier [Localité 4] elle a suivi les plan
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
Enfin, s'agissant de la demande reconventionnelle formée par la société [E] [T] & SPA au titre de la résolution judiciaire du contrat, elle déclare que cette dernière ne s'est jamais plainte et n'a jamais
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
Le 18 avril 2023, la société NCM a par l'intermédiaire de son Conseil mis en demeure la société INTERPOMPES de régler la somme retenue à tort, soit 9.360 euros, et de lui fournir tous les justificatifs
Chambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
populaires, actes de sabotage et vandalisme ; Dans le contexte des émeutes de juillet 2023, des individus ont pénétré dans les locaux y commettant vols et dégradations, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 11 juillet 2024 par courriel, STEAM'O informe MCI qu'il n'est capable de fournir que 28 armoires de comptage sur les 54 requises par MCI.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
20 avril 2026
L'expert-comptable de la société a néanmoins fourni un prévisionnel de trésorerie qui prévoit une augmentation du solde de trésorerie à partir du mois de mai en raison de la saisonnalité de l'activité.
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
suivants du code de commerce ne sont pas réunies, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Le 26 janvier 2024, SUD GROUPAGE dépose une plainte pour vol de marchandises.
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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
2025, la société EUROVIA PICARDIE imputera le sinistre à des cavités souterraines en lien avec la maison préexistante à son intervention et faisait grief au maitre de l'ouvrage de ne pas lui avoir fourni
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
En outre, les prestations convenues entre les parties comportent une phase de développement et de conception du projet, essentiellement sur plan, au siège de la société EBO à [Localité 2] et une phase
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