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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1676cdc6046d472a58d3
4 mai 2026
SELARL ETUDE [L] représentée par Me [E] [H] et Me [X] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1691cdc6046d472a5b14
SELARL ETUDE [B] représentée par Me [F] [N] et Me [L] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c16e3cdc6046d472a62d2
SELARL [X] [U] représentée par Me [U] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c16fecdc6046d472a64d8
SELARL [V] [B] représentée par Me [B] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c170ccdc6046d472a6603
SELARL ETUDE [F] représentée par Me [J] [P] et Me [G] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1727cdc6046d472a680e
SELARL ETUDE [D] représentée par Me [R] [L] et Me [P] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1778cdc6046d472a6ec0
SELARL ETUDE [X] représentée par Me [Y] [U] et Me [L] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c17a1cdc6046d472a725e
SELARL ETUDE [F] représentée par Me [J] [X] et Me [R] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c17afcdc6046d472a734d
SELARL [K] [M] représentée par Me [M] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c192acdc6046d472a94d0
SELARL [H] [V] représentée par Me [V] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1937cdc6046d472a95e2
SELARL [K] [I] représentée par Me [I] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1945cdc6046d472a96da
SELARL [P] [I] représentée par Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c19a6cdc6046d472a9e1a
SELARL [U] [X] représentée par Me [X] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb
SELARL ETUDE [Q] représentée par Me [X] [M] et Me [V] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1abacdc6046d472ab24f
SELARL [B] STEPHAN représentée par Me [D] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
SELARL ETUDE [T] représentée par Me [V] [D] et Me [E] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
La société SERPE expose que dans ces conditions, elle a poursuivi unilatéralement ses prestations en 2022, et qu'elle aurait dû être payée.
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
de conseil en affaires mais également l activite de recrutement et de delegation de personnel tels que definis par les textes en vigueur et toute activite de prestations de services pour l emploi ouverte
PROCEDURE COLLECTIVE
69baef21cdc6046d471e0afc
16 janvier 2025
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Trib. de Commerce
6a0445fdcdc6046d479251e4
Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST
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