Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL (substitué par Maître Raphael

sous le numéro 902 297 472 RCS [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Raphaël

cessation des paiements, Nomme Monsieur, [M], [L] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de juge commissaire suppléant Nomme la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

diagnostiques d'Oncocellex Fixe provisoirement au 05/09/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Y] [Z]en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

véhicules automobiles Fixe provisoirement au 24/05/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [R] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël

) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Banhaël BALUIN Monsieur Raphaël

s): SARL EVOLITIS Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000691 DEFENDEUR : M., [B], [X], [Adresse 1] N° RCS, [Numéro identifiant 1] 2015 A 615 Conducteur de camions

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Adresse 2] ET -SASU DIOLOT SASU Numéro SIREN : 813332723 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : Le cavalier (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 890 541 006 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Raphaële

Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Raphaël