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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea55c6cdc6046d4747277b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle6ème chambre
SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650
69ea700bcdc6046d474c3e48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielleDELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cyril LELEGARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce de Montluçon et à la liquidation judiciaire de [R] [H] SARL (SARL) - [Adresse 1] Boulangerie pâtisserie confiserie restauration rapide licence 1
Source officielleTrib. de Commerce
69e8aa30cdc6046d471f8152
25 février 2025
25 février 2025
François RAFIN, président, M. Casey SLAMANI et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7810ccdc6046d4775ff83
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société GR EVENTS SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Fabrication de plats préparés, restauration traditionnelle et rapide
Source officielleTrib. de Commerce
69f781d4cdc6046d47760c4d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
articles L. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société AEK RESTAURATION SARL Adresse : [Adresse 2] Activité : Société de restauration rapide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 avril 2026 par : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 851 766 642 (2026A00029) Activité : Restauration rapide
Source officielleChambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle exerce une activité de restauration rapide sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleChambre 2-3
69d369b9cdc6046d474760c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
Source officielleChambre 2-3
69d3a0c6cdc6046d474ae74d
1 avril 2025
1 avril 2025
La SARL ARABI'K est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790287791 et exerce une activité de restauration rapide, salon de thé sous la forme de société à responsabilité
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL à associé unique [J] [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749 826 632 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, vente à emporter et dégustation
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL à associé unique [L] [U] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 939 738 et exerce une activité de restauration rapide sur place et à emporter. sous la
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL CHARLES & DAN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752 844 167 et exerce une activité de restauration de type rapide et/ou traditionnelle, sur place ou à
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d914cdc6046d474e8408
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL NINA DRAGON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790536023 et exerce une activité de restauration rapide, vente à emporter, vente de produits alimentaires
Source officielle9ème chambre
69e999eecdc6046d4735e6c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 814409843 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, consommation
Source officielle7ème chambre
69e9a08acdc6046d4736b74e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 439794751 et exploite un fonds de commerce de : Restauration rapide sur place et à emporter Livraison de produits
Source officielle8ème chambre
69e9a410cdc6046d4736f156
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933586240 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide avec extraction, sur place ou à emporter, avec
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl KELA [Adresse 1] Activité : Vente de produits alimentaires et non alimentaires, restauration rapide
Source officielle8ème chambre
69eb84c4cdc6046d47637ce6
2 avril 2025
2 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 804891679 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide sur place ou a emporter La société est donc
Source officielle9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
3 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 511363145 et exploite un fonds de commerce de : Restauration rapide sandwicherie Saladerie à consommer sur place
Source officiellePage 13 sur 86