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282 résultats pour « Ronan APPERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 27 avril 2026 et lors de cette audience, a été entendu M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048df1cdc6046d47997aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026 et lors de cette audience, a été entendu M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [H] [K], gérant de l'EURL [V], conformément aux articles

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfdbcdc6046d47140b83

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026 et lors de cette audience, a été entendu Mme [W] [G], présidente de la SAS CHEZ LA CAVISTE, conformément aux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société débitrice SARL SION COIFFURE a été appelée à comparaître le 14/01/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 30/12/2024.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb58cdc6046d4733981a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007033 JUGEMENT DU VINGT [B] DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir de Madame [J] [B], née le 02/10/1992 à Royan

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025 et lors de cette audience, a été entendu Monsieur [L] [Y], conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 et lors de cette audience, a été entendu monsieur [J] [L] et monsieur [P] [Z] co-gérants de la SARL [L] [Z]

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 octobre 2025 et lors de cette audience, a été entendu monsieur [H] [J] gérant de l'EURL Le petit épicurien, conformément

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 janvier 2026 et lors de cette audience, a été entendu monsieur [V] [S], gérant de la SARL [S], conformément aux articles

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Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine SALSAC -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 avril 2026 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [B] [I], gérant de la SARL GROUPE ICI MEDIA, conformément

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50502cdc6046d47352d46

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Activité : Fleuriste, achat de fleurs, plantes et accessoires chez les grossistes spécialisés, vente en magasin ou sur internet, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 830381034, Le débiteur a été appelé

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50531cdc6046d47353035

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025 et lors de cette audience, a été entendue, madame [T] [H], gérante de la SARL SARL TOUT A L'ABRI, conformément

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022f7cdc6046d478e9aa0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 octobre 2025 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [D] [I], pour la SARL FI.CRE.BO présidente de la SAS CLIMCARO

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 janvier 2026 et lors de cette audience, M.

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CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ROCHEFORT, Ayant pour avocat plaidant, Maître Maguy COMBEAU, membre de la SCP GOMBAUD-COMBEAU-COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ Monsieur [G] [E], né le 23 juin 1979 à ROYAN

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire de Soissons * DE : [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant et non représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Christophe GONZALEZ ROMAN

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01816cdc6046d478dde50

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la requête en résolution du plan de redressement de Mme [V] [I] (EIRL), déposée au greffe le 18 septembre 2025, par la SELARL LGA représentée par Maître [T] [M], Le débiteur a été appelé à comparaître

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 octobre 2025 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [H] [T], gérant de la SARL TECH-INNOV, conformément aux

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