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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
assisté de Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés
2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
Maître Guy MARTINAGE, avocat au barreau d'Aix en Provence, Monsieur [I] et son avocat exposent au tribunal que la société a une activité de restauration et de débit de boissons comptant 130 couverts en salle
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12cf9cdc6046d47a4b3fb
10 avril 2025
des salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
En présence de Madame, [Y], [C], salariée, comptable de la SARL COPY COLOR CENTER.
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
En présence de Madame, [W], [U], salariée.
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS MecaBotiX, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [S], [Adresse 2] [Localité 1], En présence de Monsieur [O] [B], salarié de ladite SAS.
6a0bc338cdc6046d4723abda
13 mai 2026
procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] Activité : Traiteur vente de mignardises salées
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
* On constate également que les salariés d'une structure sont utilisés sur une autre structure sans aucun justificatif ni refacturation.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
[Q] [D], [Adresse 7], représentant des salariés, présent.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
7 mai 2026
légal de l'entreprise, assisté de Maître [M] [N] de la SELARL AXIOMAVOCATS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [T], mandataire judiciaire, Monsieur [X] [G], représentant des salariés
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
mise en délibéré ; ATTENDU qu'il échet, conformément aux dispositions des articles L. 621-1 et L. 631-1§7 du Code de Commerce, d'ordonner, avant dire droit, la comparution des parties, ainsi qu'un salarié
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 janvier 2025.
69a85a13cdc6046d4780416d
En présence de Monsieur [Q] [Y], salarié de la SAS DT GROUP, société Holding du Groupe, DAF dudit Groupe.
69a87a83cdc6046d4783cfa8
8 janvier 2026
Le représentant des salariés a indiqué que tout le monde soutenait la structure et qu'il croit au projet.
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.
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69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce de cuisines équipées ou non, de salles
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
A l'audience, Maître [S], rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise et notamment un contexte économique et social particulièrement compliqué dans la zone d'implantation de la salle de sport.
69c27510cdc6046d47c2d0da
En présence de Monsieur, [G], [Z], salarié et associé de la SARL VALQUALIM.
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