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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d783cdc6046d47b8bf4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assisté de Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Guy MARTINAGE, avocat au barreau d'Aix en Provence, Monsieur [I] et son avocat exposent au tribunal que la société a une activité de restauration et de débit de boissons comptant 130 couverts en salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En présence de Madame, [Y], [C], salariée, comptable de la SARL COPY COLOR CENTER.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En présence de Madame, [W], [U], salariée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS MecaBotiX, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [S], [Adresse 2] [Localité 1], En présence de Monsieur [O] [B], salarié de ladite SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] Activité : Traiteur vente de mignardises salées

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* On constate également que les salariés d'une structure sont utilisés sur une autre structure sans aucun justificatif ni refacturation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Q] [D], [Adresse 7], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

légal de l'entreprise, assisté de Maître [M] [N] de la SELARL AXIOMAVOCATS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [T], mandataire judiciaire, Monsieur [X] [G], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mise en délibéré ; ATTENDU qu'il échet, conformément aux dispositions des articles L. 621-1 et L. 631-1§7 du Code de Commerce, d'ordonner, avant dire droit, la comparution des parties, ainsi qu'un salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85a13cdc6046d4780416d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En présence de Monsieur [Q] [Y], salarié de la SAS DT GROUP, société Holding du Groupe, DAF dudit Groupe.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a83cdc6046d4783cfa8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le représentant des salariés a indiqué que tout le monde soutenait la structure et qu'il croit au projet.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88003cdc6046d4784dbd3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69b79711cdc6046d47d2b41c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce de cuisines équipées ou non, de salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7e8cdc6046d4772a430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience, Maître [S], rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise et notamment un contexte économique et social particulièrement compliqué dans la zone d'implantation de la salle de sport.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En présence de Monsieur, [G], [Z], salarié et associé de la SARL VALQUALIM.

Source officielle

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