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[X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

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chambre 1-10

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Commerce

22 janvier 2025

[Q] [N], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

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VENDREDI

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Commerce

17 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

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2 ème chambre

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Commerce

14 janvier 2025

Guillaume Simon, en qualité de juge commissaire. Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »).

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2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

Guillaume Simon, M. Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.

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MERCREDI

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Commerce

15 avril 2026

, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre * Frédéric AGUILAR et Christian OFFENSTEIN, Juges Assistés de Madame Peggy MORAND, Greffier d'audience, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcé

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5ème chambre

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Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR 2M [M] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Christian

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Chambre 02

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Commerce

7 janvier 2025

[L] [O], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Simon COUVREUR [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL DECOUVERTES [Adresse 4] Représentant légal : M.

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Chambre 07

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Commerce

27 janvier 2026

Richard AVRANE Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

SCP [F] prise en la personne de Maître [I] [F], commisaire à l'éxécution du plan de la SAS LES JOKERS [Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU prise en la personne de Maître Christian

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VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

Barreau de Bayonne, membre de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY,, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

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Commerce

16 janvier 2025

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Christian

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

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16 janvier 2025

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Chambre des responsabilités et des sanctions

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Commerce

29 mai 2026

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2026: l'affaire a été débattue en présence

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 mai 2026

CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 399 099 795, dont le siège social est établi [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maîtres Christine

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