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5 490 résultats pour « Sordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7aacdc6046d47329e2f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner La SARL MENUISERIE MARION à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7446,52 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un montemeubles de marque PAUS désigné « CITY FLOH 29 », monté sur un châssis VL pour un prix de 36.410 € hors taxe (43.368 € TTC), pour lequel un acompte de 15% devait être versé à la commande et le solde

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

associés, que le prévisionnel de trésorerie établi et certifié par l'expert-comptable conforte cette analyse avec des encaissements mensuels récurrents projetés à 5500 euros HT à compter de mai 2026 et un solde

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce compte présentait un solde débiteur depuis le 27 septembre 2022, de sorte que, le 25 juin 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE a informé par lettre recommandée avec avis de réception Madame

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

au 25/11/2024 ; * Sur l'analyse du rapport de la technicienne Qu'outre une absence de collaboration de la société débitrice, il a été noté une fragilité de la situation de trésorerie au regard du solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En date du 25 mai 2024, la SARL CABLAS a mis en demeure la SARL L'ART DU KAFÉ d'avoir à régler la somme de 38 422,96 euros correspondant au solde de l'en-cours client figurant dans ses livres En outre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'attente d'un avoir de 3 500 € avant de régler la somme réclamée ; Au 03/04/2026, le compte bancaire de la société était créditeur à hauteur de 52 283,54 € ; La SARL AD FERMETURES justifiant d'un solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

T] [R] en sa qualité de caution solidaire de la SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au titre du solde

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e9b3cdc6046d478b8c0b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La S.A.S SAVEURS DU VIETNAM n'a pas donné suite à ces mises en demeure, de sorte que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] est contrainte de saisir la juridiction.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd888cdc6046d47493362

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Puis les parties se sont rapprochées et ont signé un accord transactionnel le 10 septembre 2025, pour le règlement du solde et des frais liés, et mettre un terme définitif au litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb4ccdc6046d473ad8fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assigner La SAS NIGHT ISO FACADES à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1550,92 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c71fcdc6046d4732875e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner Monsieur, [K], [O] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2638,13 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c76dcdc6046d473299ee

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner Monsieur, [E], [R] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4057,42 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

échu et de la somme de 276,44€ solde non échu soit un total de 24003,97€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabf26cdc6046d478aadef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur la déchéance du terme La banque a adressé le 22 août 2024 une mise en demeure de régler la somme exigible constituée du solde du prêt et du solde du compte courant, laissant un délai de 30 jours.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pensait pouvoir clôturé la dissolution amiable, mais un créancier s'est manifesté et la société n'est pas en capacité de régler son passif qui s'élève à un total de 5 695,28 €, l'unique actif serait le solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

s'agissant de la situation de [1] SARL ; Il expose notamment que lui a été remis : * une attestation d'absence de nouvelles dettes dressée par l'expert-comptable * une situation de trésorerie dont le solde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

créancier de la procédure, afin de respecter les dispositions légales, Attendu que Monsieur [P] [H] [R] indique que si son activité est de nature saisonnière, elle est actuellement plutôt satisfaisante de sorte

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

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