Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Intempéries BTP a fait assigner la SAS RMG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979 831 088, en paiement de : la somme de 31 054,97 euros au titre des cotisations

Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 148,65 euros, au titre des cotisations

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.646,55 euros, au titre des cotisations

Fabrice COSTE - Juges : M. Laurent CAZALE, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.

Fabrice COSTE - Juges : M. Laurent CAZALE, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.

Fabrice COSTE - Juges : M. Laurent CAZALE, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au Prononcé du Jugement : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE

COSTE : M. LAPAGE : J.

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARC EN [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE

VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL STBM INDUSTRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE

BTP a fait assigner la SAS AMCSDECORATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 173 713, en paiement de : * la somme de 2 121,18 euros au titre des cotisations

les termes de l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle laisse impayées les cotisations

dispositions de l'article R.626-51 du code de commerce, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE