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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db01bccdc6046d47f08d2c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 29 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16119cdc6046d4746c722
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1779ecdc6046d47494f32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Monsieur TARDY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f09c94cdc6046d47d45fdd
21 avril 2026
21 avril 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 28 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dabae2cdc6046d47ebce3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 2 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac814cdc6046d47ecd3ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 28 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca82cdc6046d47ed04a3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 28 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf6eacdc6046d47efe2ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe3acdc6046d47f055c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 22 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe63cdc6046d47f0587d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 22 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db019acdc6046d47f08b1b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 29 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01cbcdc6046d47f08e2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 29 janvier 2026.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6731cdc6046d4781a58d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
recevabilité et/ ou du bien-fondé des demandes qui pourraient être formulées à son encontre mais au contraire sous les plus expresses réserves de responsabilité et de garanties, la société AXA FRANCE TARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daff22cdc6046d47f06411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 22 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0207cdc6046d47f091e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 29 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db182acdc6046d47f1efc8
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 7 avril 2026.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le 30 janvier 2026 ; * Les intervenants seront des entreprises qui sont spécialisés en bardage/palissade sur des chantiers ; Nous notons qu'une visite du chantier se tiendra au plus tard le 06 février
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac8e2cdc6046d47ece3f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 15 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
14 janvier 2026
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Monsieur TARDY
Source officiellePage 13 sur 246
SCM BERGER-LUCAS - PINEAU - TARDY-JOUBERT
16/04/2017
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SCM BERGER-LUCAS - MOITRIER - PINEAU - TARDY-JOUBERT
16/01/2011
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SCM BERGER-LUCAS - MOITRIER - PINEAU - TARDY-JOUBERT
15/09/2009
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