AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
ressort du rapport de l'expert diligenté par MAAF et réalisé sur la base des éléments comptables communiqués par TROIS ÉTOILES établit les données suivantes : […] Il en ressort que la perte de marge théorique
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THEISEN, Yann, Marc
16/07/2026
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ATELIER D ARCHITECTURE FABRICE THEIS
14/07/2026
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ERIC THEISEN
28/06/2026
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THEIS 360 INGENIERIE PATRIMONIALE
31/05/2026
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GROUPE THEISSA
28/05/2026
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Trib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
caution ne peut être déduit de sa seule qualité d'associé (Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-20.216) ; Attendu que, lors de la souscription du prêt, Madame [T] [Q] terminait sa thèse
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