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302 résultats pour « Theis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ressort du rapport de l'expert diligenté par MAAF et réalisé sur la base des éléments comptables communiqués par TROIS ÉTOILES établit les données suivantes : […] Il en ressort que la perte de marge théorique

Source officielle

Page 13 sur 16

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Annonces BODACC291 résultats

Journal officiel
Créations

THEISEN, Yann, Marc

SIREN 107352072Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D ARCHITECTURE FABRICE THEIS

SIREN 809086101Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

14/07/2026

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Modifications diverses

ERIC THEISEN

SIREN 497746750Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/06/2026

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Dépôts des comptes

THEIS 360 INGENIERIE PATRIMONIALE

SIREN 913537403Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/05/2026

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Créations

GROUPE THEISSA

SIREN 104875273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

28/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

caution ne peut être déduit de sa seule qualité d'associé (Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-20.216) ; Attendu que, lors de la souscription du prêt, Madame [T] [Q] terminait sa thèse

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société ADEO [G] se prévaut de la théorie du mandat apparent régi par les dispositions de l'article 1156 du code civil, lequel dispose : «L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] a effectivement engagé le Centre Médical au titre de la théorie du mandat apparent. En conséquence, le tribunal déboutera le Centre Médical de sa demande de mise hors de cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : CG INVEST (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [M], [L] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : SCP THEMES

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

31 mars 2025, date à laquelle les éléments comptables de l'exercice 2024 devaient être communiqués ; que ce faisant, TBG n'avait pas complètement exécuté l'accord de conciliation ; Pour renforcer sa thèse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SASU DREAM KIDS intervient dans le domaine des parcs d'activité de loisirs, parcs d'attraction et parcs à thèmes pour enfants.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les commandes étaient passées pour chaque prestation de service selon un processus contractuel théorique se déroulant comme suit : * Dans un 1er temps, MSA

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la commission, au titre du droit de suite, pour la vente de ce dernier calculé précédemment, le tribunal dit que la somme de 10 000 € demandée par Mme [U] est cohérente par rapport au calcul moyen théorique

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le solde théorique n'est alors plus le même (soit de 47.533,25 € au lieu de 32.966,25 €) et rend impossible le trop versé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles invoquent enfin la théorie de l'apparence : le transporteur maritime peut légitimement se prévaloir de cette théorie lorsqu'il peut raisonnablement croire que son interlocuteur intervient en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a légitimement cru que Mme [I] détenait les pouvoirs conformément à la théorie du mandat apparent. (Article 1156 du Code civil).

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

KARAOJE rétorque que : * Les conditions générales de vente versées au débat par AMAZON ne permettent pas de confirmer la thèse qu'elle présente.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Concernant la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4], la mission consistait en une rénovation intégrale d'un hôtel sur le thème artistique du cinéma.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Appart'City fournit les états d'occupation de ses établissements couvrant la période du 28 avril 2023 au 17 mai 2023 et valorise son préjudice en fonction du tarif des chambres et de l'application d'un taux théorique

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi la somme demandée correspondant à un chiffre d'affaires théorique TTC ne peut être retenue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette contradiction avec la thèse qu'il développe dans la présente instance démontre qu'il avait parfaitement connaissance de la réalité des versements effectués bien avant août 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Au regard des deux thèses en présence telles que soutenues par les parties, il est patent que la procédure en cours au tribunal judiciaire peut avoir une influence sur la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N] avance une argumentation qui en reste à la théorie sans établir en quoi l'ouverture du compte courant souscrit par la SARL DN2A était inadaptée à ses capacités financières.

Source officielle