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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
Adresse 1] Numéro SIREN : 948 882 501 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [I], absent à l'audience L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS
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20 janvier 2026
Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [D] [O] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN 390 784 288 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 20/01/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
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Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
1ère A
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7 juillet 2025
La SAS BEN BROTHERS, bien que régulièrement convoquée, ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.
JEUDI
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3 juillet 2025
2025000753, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [C] [X], gérant de la SARL ONCLE BEN
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le
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LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 837 615 459 Ayant pour avocat : Maître Myriam SI HASSEN L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS
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16 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT, juge, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
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69e38b05cdc6046d47af7bce
29 janvier 2025
2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent
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CHAMBRE 01
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16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01105 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.
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20 janvier 2025
Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
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21 avril 2026
représentant légal : Monsieur [X] [H], lui-même représenté à l'audience par le Directeur Administratif et Financier de la société L'affaire a été débattue le 21/04/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS
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69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
CASSARD Thomas Président, M. FRIDRICI Pierre et M. HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 juillet 2025
Monsieur [S] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [N] [A] et Monsieur [W] [J] accompagné de son expert comptable ont été entendus en Chambre du Conseil, Attendu que Monsieur Thomas
chambre 1-14
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10 avril 2026
Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL représentée par Maître Thomas
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