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340 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019224 ENTRE : Société de droit du Delaware FORTRESS CREDIT CORP., dont le siège social est the

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre Interconstruction, décide de retenir trois sommes venant en déduction du solde théorique dû à LED, à savoir la retenue au titre du compte prorata, le compte interentreprises dit CIE et la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait valoir que les actifs théoriques invoqués par Monsieur [Q] [I], tels que les stocks, composants, créances clients ou marchandises situées à l'étranger, n'ont pas été effectivement recouvrés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

À titre subsidiaire : * Juger que la société [Adresse 4] est recevable et fondée à se prévaloir de la théorie de l'exception d'inexécution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77a69cdc6046d477588c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet OVEREED AARPI en la personne de Maître Gaëlle de THORE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par le Cabinet OVEREED AARPI prise en la personne de Maître Gaëlle DE THORE

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les travaux débutent le 27 avril 2017, pour une durée théorique de 160 semaines. Durant cette période, Aliénor adresse 32 factures mensuelles à Astel, factures qui seront normalement payées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77b74cdc6046d4775999f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONGES BTP CAISSE DES ANTILLES GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par le Cabinet OVEREED AARPI prise en la personne de Maître Gaëlle DE THORE

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TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [W] [J], 8 Bis rue Thiers 77000 MELUN, en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Par acte en date du 05/06/2024, la SAS IMMOPLAGE LA DUNE a cédé son fonds de commerce à la SAS THE BEST PARTNER pour le prix de 230 000 € ; ce prix est actuellement bloqué compte tenu de nombreuses

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

OAAN CONSULTING a adressé à l'ensemble de ses partenaires un courriel relayant les instructions du ministère chargé de la transition énergétique concernant le recensement des opérations [Localité 6] TH

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 5], Vu les pièces de la partie demanderesse versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE, exploitant un réseau d'hôtellerie indépendant sous l'enseigne "The

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal de commerce de Belfort La société BLUE ONE se prévaut de la théorie de l'apparence, laquelle suffit à établir un mandat apparent si le tiers pouvait légitimement croire en la capacité du mandataire

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal, Juger STROS et VALREA recevables et bien fondées en leurs demandes ; Juger que la réception du parc éolien a eu lieu le 30 mars 2021 ( Take Over of the

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Déterminer les volumes d'achat et les volumes de vente de tous les médicaments de l'officine sur la période antérieure à la cession des titres ; * Déterminer la marge commerciale réglementaire théorique

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A défaut de convention valable le seul taux applicable serait en théorie celui prévu à l'article L. 441-10 du code de commerce.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a345f6cdc6046d47129eb0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thier ry RAMOI NDENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01

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Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la société a pour objet social, tant en France qu'à l'étranger, la restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, salon de thé

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dégradée afin de bénéficier des dispositions de l'article 1343 du code civil, * Qu'elle dispose d'un établissement autonome dans le ressort du tribunal de commerce de Vienne, et qu'en application de la théorie

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