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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif déclaré s'élève à un total de 26 601,24 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire
6a0f5bdecdc6046d477c62c2
ont été appelées ensemble devant le tribunal : Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure est marquée par la défaillance totale
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
machines représentait une charge trop importante ; En 2025, la SARL GARAGE DES CARMES a réalisé un chiffre d'affaires de 114 416 €, pour un résultat déficitaire de 15 219 € ; Le passif s'élève à un total
REFERE
6a1aafb6cdc6046d4778e4b7
28 mai 2026
Ces livraisons ont fait l'objet de six factures émises par la SAS TRADE PEINTURE, d'un montant total s'élevant à 88 682,21 euros.
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
La déchéance du terme est donc acquise, et le montant total encore dû est de 7.539,52 €.
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
LES FAITS La société VIACON FRANCE, spécialisée dans la fabrication de tous produits métalliques aurait contracté avec la société EVA en mars 2024 pour un montant total de 81 960 euros TTC.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
La Société Générale a consenti entre octobre 2019 et avril 2020 quatre prêts à la société Epsilon Global Transports pour un montant total de 130 000 euros.
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Soit un total de 189 049,20 €.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
Dans le plan proposé, compte non tenu des créances superprivilégiées des AGS et des créances inférieures à 500 €, le remboursement doit s'effectuer selon les pourcentages suivants : TOTAL 100,00 % 2033
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
de signature pour un montant total de 115.350 € ».
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Suivant le devis n° DE180000906 du 25 juillet 2022 signé par la société JS BARNUM, la société BRETAGNE STRUCTURES lui a consenti la location des différentes structures modulables pour un montant total
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Suivant ces conditions, la société IMAGO FINANCE a émis, en janvier et février 2025, deux factures correspondant à chacune cinq journées de travail pour un montant total de 7 200,00 € TTC.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
PREMIUM la somme de 640 euros (40 euros x 16 factures impayées) au titre des indemnités de recouvrement susvisées ; CONDAMNER la Société ASSOFAC à payer à la Société PRO CONSEILS PREMIUM la somme totale
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
Cask à payer à monsieur [W] [U] la somme de 30 000 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'intégralité de son préjudice, comprenant : * le préjudice financier résultant du blocage total
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
Subsidiairement, * Condamner la SARL TSB à payer à la SAS COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS la somme totale de 84.992,50 €.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
Selon les factures n° 2023/01330 en date du 8 février 2023 et n° 2024/01574 en date du 21 février 2024, l'impayé total s'élevait à la somme de 6 360 € TTC.
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