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686 résultats pour « Touere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf7bbcdc6046d47fad229

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/00/25/90/90* 15/04/2025 2025002984 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51e7bcdc6046d4707f001

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/61* 01/04/2025 2025002672 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 1er avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024007231 et 2024008747 DEBATS : Audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7135ccdc6046d476d435f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6871 Numéro de Procédure collective : 2023RJ332 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL IGWA TOURS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J419 *1DE/00/25/71/96* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf4abcdc6046d47fa9c8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J108 *1DE/00/25/90/78* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2023004037 Demandeur(s) : - SARL DIMSPEED [Adresse 1] Représentant(s) : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS AFFRETEMENT RESEAU SERVICE (A.R.S.)

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à l'audience que la Société [R], dont le gérant est Monsieur [P] [C], a souhaité faire construire une toue

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023006374 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add547cdc6046d47f899eb

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023007763 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

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TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

*1DE/00/25/70/11* 07/01/2025 2025000011 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

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TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000258 DEBATS : Chambre

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TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/05* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet

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TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/00/25/90/85* 15/04/2025 2025002979 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

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TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J120 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire

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TCOM

Procédures Collectives

69eb448bcdc6046d475d51cc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2025J417 *1DE/00/26/60/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2026J55 *1DE/00/26/60/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

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