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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
*1DE/00/25/90/90* 15/04/2025 2025002984 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
*1DE/00/25/88/61* 01/04/2025 2025002672 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 1er avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience
69c53950cdc6046d470a58d7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024007231 et 2024008747 DEBATS : Audience
Trib. de Commerce
69f7135ccdc6046d476d435f
2 juillet 2025
JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6871 Numéro de Procédure collective : 2023RJ332 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL IGWA TOURS
69ade28dcdc6046d47f95e77
14 janvier 2025
. : 2024J419 *1DE/00/25/71/96* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69adf4abcdc6046d47fa9c8a
. : 2025J108 *1DE/00/25/90/78* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
2023004037 Demandeur(s) : - SARL DIMSPEED [Adresse 1] Représentant(s) : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS AFFRETEMENT RESEAU SERVICE (A.R.S.)
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à l'audience que la Société [R], dont le gérant est Monsieur [P] [C], a souhaité faire construire une toue
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023006374 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
69add547cdc6046d47f899eb
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023007763 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/11* 07/01/2025 2025000011 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
69ade616cdc6046d47f99d82
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000258 DEBATS : Chambre
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
*1DE/00/25/75/05* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet
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*1DE/00/25/90/85* 15/04/2025 2025002979 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
. : 2026J120 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
. : 2025J417 *1DE/00/26/60/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69eb44cccdc6046d475d5650
. : 2026J55 *1DE/00/26/60/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69adddeacdc6046d47f91a38
*1DE/00/25/75/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION
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