* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop

pour les mois de janvier à mars 2025 et de mai à août 2025 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

* 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

* 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires

frais de contentieux pour les mois de février à août 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

mois de mai à juillet 2024 et de septembre 2024 à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à août 2025 inclus, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

contentieux pour les mois de septembre 2024 et de février à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

société ses économies personnelles ; puis la banque a réduit les lignes d'escompte et découvert ; en l'état, tout redressement de la situation est impossible ; L'unique salarié n'est plus réglé depuis trois

La SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE expose être restée impayée des trois factures suivantes : – facture du 28 novembre 2022 pour 15 311,59 € ; – facture du 1er mars 2023 pour 9 465,40 € ; * facture du 16 janvier

* la somme provisionnelle et mensuelle de 2100,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er décembre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 700,00 euros, à compter du 1er décembre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1100,00 euros, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

jour de retard pendant un délai de deux mois et de la voir condamnée à lui payer les sommes de : A titre principal : 1 501,56 euros TTC au titre de l'arriéré de loyer, majorés des intérêts au taux de trois