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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL GARAGE [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS [O] LA SEIGNEURIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] INDUSTRIE PLASTIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8591acdc6046d477ffb77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [B] [A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8b7ddcdc6046d47887322

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS HOME ET CONCEPT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bb75cdc6046d4788ce5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AVENIR CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Santé + Occitanie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271e1cdc6046d47c284b0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL, [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2977fcdc6046d47c5b8e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Neo Drive Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a7bcdc6046d47c5fc28

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SOLUTIONS CLIM ET ELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aff0cdc6046d47c7dd35

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Olivier VALETTE-PARIS, juge, et M. Christian SIMON, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant M. Jean POUJADE, président, M. Vincent FANTINI et M.

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TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] SARL est identifiée sous le n° 820 126 571 RCS [Localité 4] (2016 B 2243), * la société EMG [H] SARL est redevable envers elle d'une somme de 21.524,35 euros, au titre principal de taxe sur la valeur

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Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 10 janvier 2024, la SA BANQUE CIC SUD-OUEST a adressé une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Monsieur [B] caution solidaire valant appel en paiement de la somme de 12.091,45

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4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, le tribunal homologuera le « PROTOCOLE D'ACCORD » valant transaction en date du 2 avril 2025, dira parfait le désistement d'instance et d'action et constatera l'extinction de l'instance

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Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Mais nous sommes territorialement compétent en application de la clause attributive stipulée dans la « Proposition technique et financière » (valant contrat), en application de l'article 48 du code de

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Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.

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