LA PROCÉDURE Par acte du 14 octobre 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner CONNECTE devant

, Leasecom a envoyé à Bâti un courrier RAR de mise en demeure réclamant le paiement de 2 867,20 € TTC au titre des loyers impayés, et visant la clause contractuelle de résiliation de plein droit, en vain

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Après des démarches amiables restées vaines auprès de Monsieur [M] [I], qui s'est trouvé défaillant dans le paiement des mensualités, la société CA CONSUMER FINANCE SA prononçait la déchéance du terme

procédure (article L. 653-8 alinéa 2 du Code de Commerce), Qu'en l'espèce Monsieur [A] n'a pas fourni, pour chacune des nombreuses entités crées, de documents officiels indiquant une adresse postale valide

Sans réponse, le conseil d'[Q] met en demeure [J] de lui régler la somme de 469 099,15 € « au titre de l'indemnité de cessation du Contrat », en vain.

Eu égard à la spécificité du Client, le pourcentage de base de 50% est ramené à 30%. » En l'espèce, la société LJC a validé par mail le 29 décembre 2017 les leviers retenus et a précisé le déploiement

son propre expert-comptable dans les trente jours de leur communication et pourrait formuler ses observations dans ce même délai, et qu'à défaut d'observations les comptes de cession seraient réputés validés

Elle admet seulement un décalage sur l'ATEX en raison de validations tardives du CSTB.

rédaction des contrats de travail, la société AXIOME AEC reprenait les clauses des contrats de travail précédemment signés avec d'autres salariés de la société HABITAT CONCEPT IMMO, tout en faisant valider

Les 1 ers et 7 décembre 2023, après plusieurs échanges commerciaux et techniques, une employée qui est le contact habituel a écrit à Mme [G] que le logo était validé, puis que le « A » du logo devait être

Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées

LES PRETENTIONS : A titre principal, la société DIAC demande au tribunal de : Valider la recevabilité du recours contre l'ordonnance du juge commissaire ; L'autoriser à reprendre en quelques mains qu'il

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

créance de 99.056 € dont 53.392 € de parts salariales, Que les pièces nécessaires au mandataire judiciaire pour le suivi de l'administration de la société, dont notamment une attestation d'assurance valide

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

La société STELLANTIS a mis en demeure la société EDIF de lui régler la somme de 7.087,51€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Selon elle, PTL est mandatée par [Z] pour la réalisation de prestations de communication, conformément aux devis validés et les prestations sont intégralement réalisées conformément aux commandes validées