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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccadc8cdc6046d47b2e6a9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Z] [S] Date d'ouverture : 23 février 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Administrateur : la SELARL AJ [T] & Associés représentée par Mes [F] [T], [E] [T]
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc246cdc6046d47b4a910
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [V] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Mandataire Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [S] Date d'ouverture : 25 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [O] [W])
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca25cdc6046d47b54c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure 2025RJ0068 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STEGID [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 26 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BS-COM bien que régulièrement assignée, un procès-verbal de recherches infructueuses par procès-verbal de commissaire de justice du 6 aout 2025 fondé sur l'article 659 du code de procédure civile mentionne
Source officielleRéférés
69f174f1cdc6046d47ea0d15
3 avril 2026
3 avril 2026
La mise à disposition du véhicule a fait l'objet d'un procès-verbal de réception signé par K. R Transport Express le 17 novembre 2022.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le droit, à toute époque, de prendre par lui-même connaissance des documents suivants au siège social : bilans, comptes de résultats, annexes, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c673bdcdc6046d4729a028
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société GGM a signé le 26 novembre 2021 un procès-verbal de livraison et conformité avec la société MOONDA.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b959ddcdc6046d47f8f1fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPARANT EN PERSONNE [E] [T] (SARLU) [Adresse 1] NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mission du mandataire désigné cessera à compter de la fin de l'assemblée, et que celle-ci, en cas de nécessité, pourra être prolongée sur requête ou en référé, DIRE que le mandataire notifiera le procès-verbal
Source officielleProcédures collectives
69ddf239cdc6046d472d36fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de la rétention des précomptes, de la signification de contrainte par procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df60bacdc6046d474edc56
8 avril 2026
8 avril 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df60f0cdc6046d474ee045
8 avril 2026
8 avril 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df6124cdc6046d474ee449
8 avril 2026
8 avril 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb20dbcdc6046d47c8f9f2
29 avril 2026
29 avril 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb20f2cdc6046d47c8fb88
29 avril 2026
29 avril 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb21facdc6046d47c90f0a
29 avril 2026
29 avril 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb2211cdc6046d47c91080
29 avril 2026
29 avril 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleMERCREDI
6a0b3ce0cdc6046d471742af
6 mai 2026
6 mai 2026
retard complémentaires et frais relatifs à la période de mars 2024 à octobre 2025, * 12 contraintes ont été signifiées à la société AB AUTO SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officiellePage 13 sur 389