La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Page 1/2026R00107 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 6 février

Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de RONDEAU (SAS) d'une créance s'élevant à la somme de 17 076.78 euros en vertu

SPECIALISE DE LA GIRONDE, demande au Tribunal de : - constater la cessation des paiements de la société CONSEIL PLUS SASU, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : RÉPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est créancière de la Société [M] [U] en vertu

à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'Article L.441-10 du Code de Commerce, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 7.336,33 € au titre de la clause pénale en vertu

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 2025R00587 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 5 Novembre 2025 au cours de laquelle la SAS [P] a été entendue en ses explications, en l'absence de la SAS L'AUDIENCE.

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle la A.E.A a été entendue en ses explications, en l'absence de la société COMMERCIO GLOBAL.

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière