CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 061 résultats pour « Vinqueur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac0b6cdc6046d478acb02

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

couvrira la période du 27/02/2025 jusqu'au 30/09/2025 ; * un prévisionnel ; * une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac897cdc6046d478b6ed3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacc7bcdc6046d478bb6bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae54dcdc6046d478d76de

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

couvrira la période du 24/04/2025 jusqu'au 31/12/2025 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae983cdc6046d478dc918

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb8dfcdc6046d47f5c021

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R], prise en la personne de Maître [I] [R], [Adresse 2], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb90acdc6046d47f5c2a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mandataire judiciaire ; Nomme Maître [W] [R], [Adresse 5], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb967cdc6046d47f5c931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] prise en la personne de Maître [P] [O], [Adresse 2], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba4dcdc6046d47f5d79f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M], prise en la personne de Maître [U] [M], [Adresse 2], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbaaecdc6046d47f5dd3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidateur judiciaire ; Nomme Maître [F] [G], [Adresse 3], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeebcdc6046d471b2940

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

/2024 jusqu'au 15/02/2025 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; 4. un projet de plan ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf01cdc6046d471b2aab

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; * un projet de plan ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf18cdc6046d471b2c20

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; * un projet de plan ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badfa3cdc6046d471b3586

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

date a été communiquée aux parties ce jour ; Invite le mandataire judiciaire à circulariser le projet de plan ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae5f1cdc6046d471cc2a4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

date a été communiquée aux parties ce jour ; Invite le mandataire judiciaire à circulariser le projet de plan ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb81cdc6046d471da483

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf0cfcdc6046d471fb873

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

électronique suivante, [Courriel 1]) : * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; […] Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf50ccdc6046d47200f0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* un prévisionnel d'exploitation ; • * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

Source officielle

Page 13 sur 54

← PrécédentSuivant →