Un premier montant de 489,02 euros en date du 19 octobre 2023 dont la nature est « VDE : Virement CDC » et un second montant de 7.413,04 euros en date du 25 septembre 2024 dont la nature est « Acompte

La société [Q] n'a pas représenté le chèque mais a proposé par mail du 14 mai 2024 à NSA DEVELOPPEMENT de régler sa créance par un virement bancaire de 2700€.

Courant 2024, monsieur [P] [H] a procédé à deux virements d'un montant de 262 € chacun.

ponctuel : * De votre compte : [XXXXXXXXXX01] C/C Eurocompte PRO Confort * Vers le compte : [XXXXXXXXXX02] partnaire metiers tech IDF sud * Pour un montant de : 14 218,74 EUR * Motif de l'opération : VIR

* Pour la société JANSSEN-CILAG : La société JANSSEN-CILAG produit le justificatif du virement de la somme de 8 731,57 € sur le compte CARPA de Maître SOULIER pour la BANQUE DELUBAC ET CIE.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Que la phrase du devis signé indiquant « l'acceptation de ce devis doit être accompagnée d'un virement représentant 100 % du montant total TTC de votre commande

Elle fait également état d'un virement bancaire d'un montant de 3 581,40 € en date du 03/12/2025 par virement bancaire réduisant ainsi la créance à un montant de 3 581,40 € dont elle demande le paiement

3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; A l'audience, le Conseil de la demanderesse a repris les termes de ses écritures en précisant qu'a priori, un nouveau virement

notamment ses caractéristiques sociales, financières et commerciales, Que l'Administrateur a précisé que l'offre n'était plus grevée d'aucune condition suspensive et confirmé avoir réceptionné un virement

de prise en charge, par la Caisse de garantie des salaires, des congés payés acquis par les salariés au-delà des 25 jours repris, Les pétitionnaires justifient du financement de leur offre par un virement

Les virements devront être remboursés et les chèques et effets de commerce remis à BPCE FACTOR dans leur forme originale ».

également d'acheter en tant qu'investissement un bateau à la société PASSION BOAT, pour un prix de 65.000 €, dont il prétend que la SAS PASSION BOAT exigeait le paiement d'un montant de 50.000€ par virement

Par virement du 6 février 2025, la MATMUT lui a versé une indemnité totale de 69 656 euros, correspondant à l'indemnisation du mobilier et des bijoux et objets de valeur.

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat, la liste des interventions mai, juin, juillet et août 2024, les échanges SMS, les factures, les virements

avril 2025, le mandataire judiciaire indique que le dirigeant a retourné à la compagnie d'assurance MVRA le contrat multirisque agricole signé en date du 3 avril 2025, accompagné d'une demande de virement

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A l'audience, le demandeur confirme : * Avoir reçu un virement de 6946,92 euros à valoir sur sa

Mme [J] [Q] a contesté les virements effectués sans son accord et demandé à sa banque de restituer les fonds ainsi que de limiter l'accès aux codes du compte de la SARL EURYDICE à son exclusif profit,

Le 13 juin 2024, la société EVIAA MARINE SAS émet la facture d'acompte n° 2406066 d'un montant de 36.243,42 € TTC, réglée par la société ANTARES SARL, par virements bancaires des 14 juin et 18 juin suivants

* que par jugement du 06 octobre 2023, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose qu'il a été rendu destinataire d'un virement de 9562,91

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation de facture, de courriels, de bordereaux de virement, de courrier