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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
Par jugement en date du 19.05.2025, ce tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois jusqu'au 29.07.2025 et a fixé au 12.06.2025 la comparution devant lui
chambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
générale sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
vitrerie sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
Chambre 08
69a42af3cdc6046d4722cc68
29 octobre 2025
gestion sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
boissons alcoolisées sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
En l'absence de qualité de tiers à l'entreprise selon l'article L642-3 du code de commerce, cette interdiction devra être levée par le ministère public.
Procédures collectives
69ddaea0cdc6046d472760dc
7 avril 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69f1efeacdc6046d47f50eb8
20 avril 2026
Trib. de Commerce
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
À la date du 30 septembre 2023, il apparait que les seules créances certaines liquides et exigibles sont celles du 15 septembre 2023 pour le PGE et celle concernant l'impayé de septembre relatif au moratoire
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Il en est de même pour l'absence de déclaration de la créance de la société bailleresse au passif de la société d'exploitation.
MERCREDI
69b536b4cdc6046d47a27b95
14 janvier 2026
judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, L'affaire appelée à l'audience du 15 octobre 2025 a été renvoyée à celle
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui et en reconnaître le bien-fondé, conformément aux dispositions de l'article 56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne et assistée de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés,
69b0b34acdc6046d4735962d
[G] [R] Comparution : M.
69bf4900cdc6046d477fb362
d'une SAS avec siège social [Adresse 3] MARSEILLE et actuellement [Adresse 6] ; ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
6a047b30cdc6046d47977dc9
pma limité à 3.5 tonnes sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 16 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
, comptable aux filiales sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 04 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
place avec service à table sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 11 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution
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