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392 résultats pour « absence de comparution de celles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 19.05.2025, ce tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois jusqu'au 29.07.2025 et a fixé au 12.06.2025 la comparution devant lui

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

générale sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a82cdc6046d47f5f37d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

vitrerie sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42af3cdc6046d4722cc68

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

gestion sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

boissons alcoolisées sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f470cdc6046d477589e3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'absence de qualité de tiers à l'entreprise selon l'article L642-3 du code de commerce, cette interdiction devra être levée par le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaea0cdc6046d472760dc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À la date du 30 septembre 2023, il apparait que les seules créances certaines liquides et exigibles sont celles du 15 septembre 2023 pour le PGE et celle concernant l'impayé de septembre relatif au moratoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en est de même pour l'absence de déclaration de la créance de la société bailleresse au passif de la société d'exploitation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, L'affaire appelée à l'audience du 15 octobre 2025 a été renvoyée à celle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui et en reconnaître le bien-fondé, conformément aux dispositions de l'article 56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dirigeant : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne et assistée de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [R] Comparution : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une SAS avec siège social [Adresse 3] MARSEILLE et actuellement [Adresse 6] ; ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pma limité à 3.5 tonnes sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 16 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, comptable aux filiales sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 04 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

place avec service à table sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 11 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

Source officielle

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