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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [E] ET ASSOCIES a travaillé sur ledit projet jusqu'en avril 2021 (plusieurs modifications, esquisses, rendez-vous avec les participants au projet alternatif, etc.).
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* OPTION 1 : 3 créanciers représentant 6 375,00€, soit 2,17 %, * ABSENCE DE REPONSE : 1 créancier représentant 667,52 €, soit 0,23%.
Source officielleChambre 2-5
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] [C], [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me [Z] [O] avocat (P0210). * SELARL BCM en la personne de Me [N] [X], [Adresse 3], administrateur judiciaire, absente.
Source officielleChambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Janvier 2020 et la facture afférente a été réglée par la Société LA PREMIERE à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME ; En 2021, la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME a préconisé de modifier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86768cdc6046d475834ef
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la SARL GOLFE ECO ENERGIE, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire face ; que, par ailleurs, il avait l'intention de « modifier
Source officielleTrib. de Commerce
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
nullité du contrat du 10/02/2023 signé entre la société CAR TRANSFER et la société INCOMM, * Constater la nullité du contrat pouvant lier la société LOCAM et la société CAR TRANSFER compte tenu de l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 29 avril 2025, Maître Mehdi MOKHTAR, avocat de la société [X] a sollicité la réouverture des débats en justifiant de son absence involontaire à l'audience du 24 avril 2025.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
7 mai 2026
Constater que LE PANIER EXOTIQUE a refusé les solutions gracieuses proposées par LEASE PROTECT FRANCE suite à sa modification du mot de passe ; Juger que LEASE PROTECT FRANCE n'a commis aucun manquement
Source officielleaudience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
commerce de Bourg en Bresse ; Par ordonnance du 08/03/2024, le Président du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de Draguignan, et en l'absence
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 30 mai 2023, la société SERUP sollicitait l'ajout et la modification de certaines données et fonctionnalités.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AXA indique qu'une reprise de MIXETTE sur des livraisons UBER ne parait également pas compatible avec une absence de cuisine et d'électricité.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 12 septembre 2024, en l'absence de règlement, la SARL [C], expert forestier, a transmis par lettre recommandée une mise en demeure de payer à la SARL [H] [J].
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
leurs statuts par cession de parts, nomination d'un nouveau dirigeant, et transfert du siège social en Ile-de France ; que suite à une réquisition de la DGFIP demandant les modifications de fonctionnement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que, malgré l'absence du chèque signé, le contrat a bien été validé, qu'elle a réalisé le site internet et l'a mis en ligne le 24 août 2020.
Source officielleChambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Judiciaire émet un avis réservé au plan de redressement sur 10 ans ; * -Le Mandataire judiciaire émet un avis très réservé au plan présenté au regard des perspectives d'activité non justifiées et de l'absence
Source officielle8ème chambre
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Didier COLLIN, juge JUGEMENT DE MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2024J00984 N° RG: 2025L03087 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS ET LA PROCEDURE, La société [Z] EVENTS,
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence, un droit de communication a été effectué auprès de l'établissement bancaire, ce dernier relève une absence d'opération.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f993cdc6046d479e14ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de période d'observation, il convient de faire le constat que le débiteur n'entend aucunement coopérer avec le tribunal et les organes de la procédure ; que, si le passif est modeste, en raison de l'absence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
27 avril 2026
La tenue d'une comptabilité irrégulière ou l'absence de tenue de comptabilité constituent une faute de gestion.
Source officiellePage 13 sur 29