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1 579 résultats pour « absence de remise en activité de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce Tribunal a informé les parties présentes qu'il serait statué le 07/05/2026 sur la poursuite de l'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, ou sur sa liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bf4cdc6046d47230311

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8548acdc6046d477f9ce3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : - Paiement sans remise ni délai des

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c36cdc6046d47206b9c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

période expirant le 8 Juillet 2025 avec poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cb4cdc6046d47207534

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, et a émis par écrit un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde convertie en procédure de redressement judiciaire le 27 novembre 2024 à l'égard de : EURL HOMING'SERVICES [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, la mère et la sœur du dirigeant ont indiqué que le dirigeant ne reprendrait pas l'activité, même en cas de mise en liberté.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [Z] : * Comptabilité non probante ou absence de comptabilité, * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2c47cdc6046d47c37c32

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c77cdc6046d472070af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026001188TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29dccdc6046d47c35515

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4facdc6046d47e4d070

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ADS VITI a déclaré exercer l'activité suivante : Services aux entreprises et aux exploitations agricoles, soutiens aux cultures..

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f14cdc6046d4725dea5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Les activités de discothèque, bar, entreprise de spectacle. La revente de matériel de son et d'éclairage.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90e0cdc6046d4720a931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : Les activités de discothèque, bar, entreprise de spectacle. La revente de matériel de son et d'éclairage.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4f7cdc6046d477827dd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2988bcdc6046d470651a4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801973637 (N° de Gestion : 2014 B 3692), a pour activité : entreprise de bâtiment tous corps d'état : plâtrerie, travaux tous corps d'état second

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, a émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, et a émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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