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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
7 mai 2026
Ce Tribunal a informé les parties présentes qu'il serait statué le 07/05/2026 sur la poursuite de l'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, ou sur sa liquidation
Procédures collectives
69dd6bf4cdc6046d47230311
7 juillet 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : - Paiement sans remise ni délai des
69dd4c36cdc6046d47206b9c
7 avril 2025
période expirant le 8 Juillet 2025 avec poursuite de l'activité.
69dd4cb4cdc6046d47207534
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, et a émis par écrit un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde convertie en procédure de redressement judiciaire le 27 novembre 2024 à l'égard de : EURL HOMING'SERVICES [Adresse 1] Activité
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
De plus, la mère et la sœur du dirigeant ont indiqué que le dirigeant ne reprendrait pas l'activité, même en cas de mise en liberté.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[J] [Z] : * Comptabilité non probante ou absence de comptabilité, * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales
69ab2c47cdc6046d47c37c32
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69dd4c77cdc6046d472070af
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
.: 2026001188TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
69c3c4facdc6046d47e4d070
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ADS VITI a déclaré exercer l'activité suivante : Services aux entreprises et aux exploitations agricoles, soutiens aux cultures..
Clôture Procédure Collective
69b00f14cdc6046d4725dea5
16 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Les activités de discothèque, bar, entreprise de spectacle. La revente de matériel de son et d'éclairage.
6a0b90e0cdc6046d4720a931
6 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : Les activités de discothèque, bar, entreprise de spectacle. La revente de matériel de son et d'éclairage.
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit
Chambre 04
69f2988bcdc6046d470651a4
22 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801973637 (N° de Gestion : 2014 B 3692), a pour activité : entreprise de bâtiment tous corps d'état : plâtrerie, travaux tous corps d'état second
69dd4ca7cdc6046d47207448
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, a émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd4cc7cdc6046d47207697
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, et a émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
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